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Formation - Structurer l'immobilier et l'incorporel dans un groupe

Conséquences fiscales du mode de détention

Objectifs et compétences visées de la formation

Apprécier les enjeux d'une dissociation de l'immobilier ou des incorporels des activités opérationnelles du groupe. Connaître les structures juridiques utilisables. Analyser les conséquences fiscales liées au choix de la structuration retenue.
Programme

Programme de cette formation

Les avantages et les inconvénients de dissocier l'immobilier ou les incorporels des structures opérationnelles

La structuration de l'immobilier

Détenir directement l'immobilier via la société d'exploitation

Les conséquences au niveau de la société :
pendant la période de détention de l'actif immobilier;
lors de sa cession.
Les impacts sur les associés de la société d'exploitation :
traitement fiscal de la remontée du cash via les dividendes, de la plus-value de cession des titres de la société d'exploitation (prépondérance immobilière) ;
conséquences IFI.

Choisir une structure ad hoc pour détenir l'immobilier

Les critères de choix entre société de personnes et société de capitaux.
La fiscalité de la SCI.
La création d'une société foncière (type SPPICAV) dédiée.

Utiliser des schémas de sale and lease-back

Déplacer l'immobilier pour revoir la structure actuelle

La structuration de l'incorporel

Choisir entre gestion centralisée et accord de répartition des coûts

Structurer la détention des incorporels via un holding

La localisation du holding :
le régime fiscal français applicable aux incorporels ;
les principaux régimes étrangers.
Les modalités de la structuration :
le développement de l'incorporel par la société holding ou l'acquisition auprès d'un tiers ;
le tranfert de la propriété incorporelle.
La substance du holding et les dispositifs anti-abus.

Examiner le traitement fiscal des revenus de la propriété incorporelle

La mise en place de licences et flux de redevances associés.
La détermination de la rémunération.
La taxation des revenus.
Le traitement des retenues à la source.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux et juridiques de groupes de sociétés. Avocats, experts-comptables et leurs collaborateurs.

Pré-requis de la formation

Connaissances de base en matière de détermination du résultat fiscal.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Chloé DELION,

    Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Titulaire du Master 2 Droit des affaires et fiscalité de Paris I ? Panthéon Sorbonne (2009) ainsi que du CAPA obtenu en tant que major de promotion (2010), elle est également diplômée de l'ESSEC (2007).Chloé DELION a rejoint le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats début 2012. Auparavant, elle a exercé 2 ans au sein de l'équipe fiscale du cabinet Bredin Prat. Spécialisée en fiscalité internationale, elle intervient notamment en matière de restructurations internationales, d'opérations transactionnelles, de prix de transfert et de fiscalité personnelle et patrimoniale. 

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Partage d'expériences de structurations réalisées par l'intervenant

Approche pragmatique des enjeux fiscaux

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

? Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques

? Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant

? Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne

Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris