Objectifs et compétences visées de la formation
Programme de cette formation
Les avantages et les inconvénients de dissocier l'immobilier ou les incorporels des structures opérationnelles
Détenir directement l'immobilier via la société d'exploitation
Choisir une structure ad hoc pour détenir l'immobilier
Utiliser des schémas de sale and lease-back
Déplacer l'immobilier pour revoir la structure actuelle
Choisir entre gestion centralisée et accord de répartition des coûts
Structurer la détention des incorporels via un holding
Examiner le traitement fiscal des revenus de la propriété incorporelle
- Gestion fiscale d'une société holding( FG3310 )
- Transactions intragroupe : sécuriser et défendre leur traitement fiscal( FG3300 )
- Maîtriser la TVA des activités immobilières( FT2270 )
- Gérer la fiscalité des immeubles de l'entreprise( HF2210 )
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2021( FJ2010 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique( FW7235 )
- Autoliquidation de la TVA( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( FW7660 )
- Optimiser la situation des holdings en matière de TVA et de taxe sur les salaires( FW7700 )
- DAC 6 : étendue de l?obligation déclarative et préparation de la première déclaration( FK7245 )
- Actualité fiscale et loi de finances 2021 - spécial Antilles( FW7980 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens( FK7230 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB( FK7240 )
- Réaliser un examen de Conformité Fiscale (ECF) : méthodologie et mise en oeuvre ( FW7240 )
A qui s'adresse cette formation
Responsables fiscaux et juridiques de groupes de sociétés. Avocats, experts-comptables et leurs collaborateurs.
Pré-requis de la formation
Connaissances de base en matière de détermination du résultat fiscal.
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Chloé DELION,
Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
Titulaire du Master 2 Droit des affaires et fiscalité de Paris I - Panthéon Sorbonne (2009) ainsi que du CAPA obtenu en tant que major de promotion (2010), elle est également diplômée de l'ESSEC (2007). Chloé DELION a rejoint le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats début 2012. Auparavant, elle a exercé 2 ans au sein de l'équipe fiscale du cabinet Bredin Prat. Spécialisée en fiscalité internationale, elle intervient notamment en matière de restructurations internationales, d'opérations transactionnelles, de prix de transfert et de fiscalité personnelle et patrimoniale.
Domaines d’expertise :
Partage d'expériences de structurations réalisées par l'intervenant
Approche pragmatique des enjeux fiscaux
? Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
? Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
? Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
- Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.