Objectifs et compétences visées de la formation
Apprécier les enjeux du choix du mode de détention de l'immobilier ou des incorporels
Peser le pour et le contre de l'option pour la dissociation de ces actifs des activités opérationnelles du groupe
Connaître les structures juridiques utilisables
Analyser les conséquences fiscales liées au choix de la structuration retenue
E-Start
Programme de cette formation
Les avantages et les inconvénients de dissocier l'immobilier ou les incorporels des structures opérationnelles
Détenir directement l'immobilier via la société d'exploitation
Choisir une structure ad hoc pour détenir l'immobilier
Utiliser des schémas de sale and lease-back
Déplacer l'immobilier pour revoir la structure actuelle
Choisir entre gestion centralisée et accord de répartition des coûts
Structurer la détention des incorporels via un holding
Examiner le traitement fiscal des revenus de la propriété incorporelle
E-Coach
A qui s'adresse cette formation
Responsables fiscaux et juridiques de groupes de sociétés - Avocats - Experts-comptables - Leurs collaborateurs
Pré-requis de la formation
Pratique de la fiscalité d'entreprise
Partage d'expériences de structurations réalisées par l'intervenant
Approche pragmatique des enjeux fiscaux
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation