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Formation - Structurer l'immobilier et l'incorporel dans un groupe

Conséquences fiscales de la détention par des filiales dédiées
  • LES NOUVEAUTES

Objectifs et compétences visées

Savoir apprécier les enjeux d'une dissociation de l'mmobilier ou des incorporels des activités opérationnelles du groupe.Connaître les structures juridiques utilisables.Maîtriser les conséquences fiscales liées à une telle structuration.
Programme

Les avantages et les inconvénients de dissocier l'immobilier ou les incorporels des structures opérationnelles

La structuration de l'immobilier

Choisir parmi les différentes structures juridiques envisageables

Les sociétés soumises à l'IS.
Les sociétés translucides.
Les structrures particulières.

Connaître le régime fiscal applicable en fonction de la structure choisie

La détention de l'immeuble.
La cession de l'immeuble ou des titres de la société.
La transmission à titre gratuit.

Recourir au démembrement des titres/de l'immeuble

Prendre en compte les aspects IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)

Les cas d'exclusion de l'IFI.
Le périmètre de l'exonération d'IFI.
La structuration de l'incorporel

Choisir les incoporels dissociables

La propriété industrielle : brevets, savoir faire...
La propriété commerciale : marques.

Connaître la fiscalité applicable aux incorporels

 Le régime de taxation des marques.
La fiscalité de la propriété industrielle.

Étudier la localisation à l'étranger de la holding de marque ou de brevet

Un tour d'horizon des localisations et des régimes fiscaux dérogatoires.
Les conséquences d'une localisation à l'étranger de la marque ou du brevet sur les flux de redevances internes au groupe.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux et juridiques de groupes de sociétés. Avocats, experts-comptables et leurs collaborateurs.

Pré-requis

Connaissances de base en matière de détermination du résultat fiscal.
Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Partage d'expériences de structurations réalisées par l'intervenant

Approche pragmatique des enjeux fiscaux

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

• Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques

• Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant

• Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne

Evaluation de la formation

Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation

Évaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA

- À chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants

- À froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail

Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

Evaluation générale par Avis Vérifiés

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris