Objectifs et compétences visées
Savoir apprécier les enjeux d'une dissociation de l'mmobilier ou des incorporels des activités opérationnelles du groupe.Connaître les structures juridiques utilisables.Maîtriser les conséquences fiscales liées à une telle structuration.
Programme
Les avantages et les inconvénients de dissocier l'immobilier ou les incorporels des structures opérationnelles
La structuration de l'immobilier
Choisir parmi les différentes structures juridiques envisageables
Les sociétés soumises à l'IS.
Les sociétés translucides.
Les structrures particulières.
Connaître le régime fiscal applicable en fonction de la structure choisie
La détention de l'immeuble.
La cession de l'immeuble ou des titres de la société.
La transmission à titre gratuit.
Recourir au démembrement des titres/de l'immeuble
Prendre en compte les aspects IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)
Les cas d'exclusion de l'IFI.
Le périmètre de l'exonération d'IFI.
La structuration de l'incorporel
Choisir les incoporels dissociables
La propriété industrielle : brevets, savoir faire...
La propriété commerciale : marques.
Connaître la fiscalité applicable aux incorporels
Le régime de taxation des marques.
La fiscalité de la propriété industrielle.
Étudier la localisation à l'étranger de la holding de marque ou de brevet
Un tour d'horizon des localisations et des régimes fiscaux dérogatoires.
Les conséquences d'une localisation à l'étranger de la marque ou du brevet sur les flux de redevances internes au groupe.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
- Gestion fiscale d'une société holding( FG3310 )
Elargir
- Transactions intragroupe : sécuriser et défendre leur traitement fiscal( FG3300 )
- Gérer la fiscalité des immeubles de l'entreprise( HF2210 )
- Maîtriser la TVA des activités immobilières( FT2270 )
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2020( FJ2010 )
- Conférence Loi de finances 2020 et actualité fiscale : spécial régions( FJ2030 )
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- Autoliquidation de la TVA( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( FW7660 )
- Actualité fiscale et loi de finances 2020 - spécial Antilles( FW7980 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB( FK7240 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens( FK7230 )
- Pack Quick fixes et DEB( L-FK7250-A )
A qui s'adresse cette formation
Responsables fiscaux et juridiques de groupes de sociétés. Avocats, experts-comptables et leurs collaborateurs.
Pré-requis
Connaissances de base en matière de détermination du résultat fiscal.Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Partage d'expériences de structurations réalisées par l'intervenant
Approche pragmatique des enjeux fiscaux
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
• Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
• Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
• Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
-
Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris