Formation Activités libérales : se structurer

Choisir le mode d'exploitation adapté

4.9/5 ( 17 avis)
Session garantie 2 jours Captation Perfectionnement
tealium

Les professions libérales ont le choix d'exercer leur activité sous des formes juridiques classiques telles que l'entreprise individuelle ou la société (dotée de la personnalité morale). Des structures propres aux professions libérales réglementées existent également. Cette formation vise à donner les clés de compréhension pour structurer son activité libérale.

Objectifs pédagogiques

Examiner le régime juridique des activités libéralesCerner les différents modes d'exploitation en fonction de l'objectif recherchéStructurer la croissance et la transmission de son activité libérale

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Examiner le régime juridique des activités libérales

Déterminer les contours de l'activité libérale

DéfinitionOrganisation des professions libéralesFonds libéral, notion et composition : quelles incidences sur la cession ?

Identifier les situations à risque

Régimes matrimoniaux et biens professionnels : les pièges et les risques entre époux ou vis-à-vis des tiersAutres formes d'union : les pièges et les risques entre concubins et partenaires pacsésResponsabilité du dirigeant
  • Débat : comment protéger son patrimoine professionnel et son patrimoine personnel ?
Cerner les différents modes d'exploitation en fonction de l'objectif recherché

L'exercice individuel

Entrepreneuriat individuelFormes de mise en commun de moyen

L'exercice collectif de l'activité

SEL (Société d'Exercice Libérale) : textes fondateurs et évolutions législatives, formes usitées Autres formes d'exercice collectif de la profession
  • Débat : le passage de l'exercice individuel à l'exercice collectif
  • Débat : la mise en société d'une activité individuelle
Structurer la croissance et la transmission de son activité libérale

Choisir entre la SEL et la SPFPL

Dans quels cas recourir à la SEL ou la SPFPL (Société de Participations Financières de Professions Libérales) ?Schémas d'exploitation et les schémas de sortie possibles

Organiser la transmission de son activité

Préparation de sa retraite en activité libéraleInvestissement dans l'immobilier pour y exercer son activité
  • Débat : la technique de la SEL comme holding de rachat : la nécessité d'y recourir ou pas ?
  • Débat : le pacte Dutreil et Family Buy Out (FBO) sont-ils transposables à l'activité libérale (exemples de schémas) ?
  • Débat : la transmission dans le cadre d'une activité libérale et le pacte Dutreil

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

À qui s’adresse cette formation ?

Juristes d'entreprise - Avocats - Notaires - Experts-comptables - Membres d'associations de gestion agréées ou de centres de gestion agréés

Pré-requis

Avoir une connaissance des sociétés civiles professionnelles (SCP) et des sociétés civiles de moyens (SCM)

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Juliette Sellier

    Avocat Associé, Arst Avocats 

    Titulaire d'un Master 2 Recherche en droit privé général et d'un Master 2 Professionnel en droit des affaires et fiscalité de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne en partenariat avec HEC, Juliette SELLIER est avocate Associée du Cabinet ARST AVOCATS au sein du pôle Corporate, Avocats au barreau de Paris en droit des affaires et droit immobilier. Elle intervient sur toutes les problématiques de droit des sociétés, droit commercial et droit immobilier privé.

    Elle a été chargée d'enseignement en droit des affaires et dispense désormais des formations professionnelles continue en droit des affaires et en droit immobilier.

    Elle est désormais titulaire de la spécialisation en « droit des sociétés », délivrée par le Conseil national des barreaux (https://www.cnb.avocat.fr/fr/les-mentions-de-specialisation)

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.9/5
17 avis de consommateurs
29/11/2023

Très qualitatif et très bons échanges avec les participants et la formatrice

VALERIE B.
24/11/2023

formation très bien construite

VALERIE G.
24/11/2023

Formatrice pédagogue Formation ludique avec beaucoup d'aspects pratiques

RAQUEL B.
16/06/2023

La formatrice ainsi que les supports fournis sont de grande qualité. Mais la formation n'était finalement pas adaptée à mes besoins.

MARIE FREDERIQUE L.
16/06/2023

Très bonne qualité

MATTHIEU B.
16/06/2023

l'intervention de praticiens est un gros plus qui permet de ne pas se cantonner à de la théorie juridique

JEROME P.
16/06/2023

Intervenante très compétente et qui a parfaitement animé la formation. Par contre - condition technique navrante de la part d'EFL : mauvais réseau ne permettant pas à l'intervenante de faire la formation à distance. Nous avons perdu 1 h .

JULIE K.
30/11/2022

Au regard du support et de l'intervenantes ayant dispensé la formation, une des meilleures formations. Ce qui me donne envie de m'inscrire à d'autres formations auprès de LEFEBVRE DALLOZ.

AURELIE H.
30/11/2022

l'accueil était chouette et les restaurants étaient biens

ISABELLE A.
30/11/2022

Très bonne formation et très bonne formatrice. De très bon échange et des exemples concrets qui ont permis une meilleure compréhension. De très bon échange également avec les membres de la formation.

GLWADYS G.
30/11/2022

La formation a été très riche et enrichissante et la formatrice très compétente. Elle méritait même un jour de plus car la dernière partie (fiscalité) a été vue au pas de course.

SOFIA G.
19/06/2022

formation très complète et riche en informations/cas concret.formateur à l'écouteinteraction entre le formateur et les formés

anonymous a.
19/06/2022

cette formation était un premier niveau de lecture sur la structuration de l'activité libérale. il serait intéressant de créer une formation niveau 2 portant sur les restructurations plus complexes (holding investisseurs - management pack…) qui sont encours sur certaines professions dont les labo, les vétérinaires, les radiologues.

anonymous a.
19/06/2022

Prise de contact préalable à la formation est appréciable (questionnaire et transfert du support)Accueil sur place très bienPetit comité facilitant la prise de parole et échanges

anonymous a.
18/03/2022

L'intervenante est très compétente, pédagogue et au fait de la jurisprudence.

anonymous a.
18/03/2022

très bonne formation, j'ai appris beaucoup. j'aurais aimé développer un peu plus le fonctionnement et la fiscalité des différentes sociétés, mais il fallait s'adapter à tous les participants, et la plupart avaient des connaissances plus poussées que moi.

anonymous a.
18/03/2022

Formation très intéressante et très enrichissante avec beaucoup d'exemples concrets.

anonymous a.

Inter

Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
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