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Formation - Structurer les activités libérales : faire les bons choix

Objectifs et compétences visées de la formation

Choisir la forme adaptée en connaissant les spécificités des différentes structures possibles d'activités libérales. Identifier les situations à risques et les prévenir selon la structuration choisie. Diagnostiquer les avantages et inconvénients des structures existantes.
Programme

Programme de cette formation

Rappel sur les grandes notions

La définition et l'organisation des professions libérales.
Le fonds libéral, notion et composition : quelles incidences sur la cession ?
Les régimes matrimoniaux et les biens professionnels : les pièges et les risques entre époux ou vis-à-vis des tiers.
Les autres formes d'union : les pièges et les risques entre concubins et partenaires pacsés.
Focus sur la responsabilité du dirigeant.
Le pacte Dutreil transmission.

Les activités libérales et la préparation de la retraite

Les régimes obligatoire et complémentaire : le fonctionnement, la durée, les risques en cas de non-préparation.
Illustration : application au secteur pharmaceutique - calcul d'une estimation de retraite, préconisations d'optimisation et de mise en place de solutions complémentaires

Les différents modes d'exploitation en fonction de l'objectif recherché

L'entrepreneuriat individuel.
Les formes sociétaires usuelles.
La SEL (Société d'Exercice Libérale) :
les textes fondateurs et les évolutions législatives ;
les formes usitées ;
les grands principes d'application.

Entre la SEL et la SPFPL

Dans quels cas recourir à la SEL ou la SPFPL (Société de Participations Financières de Professions Libérales) ?
Les schémas d'exploitation et les schémas de sortie possibles.
Ateliers de réflexion :
la technique de la SEL comme holding de rachat : la nécessité d'y recourir ou pas ?
le pacte Dutreil et Family Buy Out (FBO) sont-ils transposables à l'activité libérale (exemples de schémas)
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Juristes ; avocats, notaires, experts-comptables. Membres d'associations de gestion agréées ou de centres de gestion agréés.

Homologations de la formation

  • CSN homologation

Pré-requis de la formation

Connaissances des SCP et SCM.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Juliette SELLIER,

    Avocat Associé, Arst Avocats 

    Titulaire d'un Master 2 Recherche en droit privé général et d'un Master 2 Professionnel en droit des affaires et fiscalité de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne en partenariat avec HEC, Juliette SELLIER est avocate Associée du Cabinet ARST AVOCATS au sein du pôle Corporate, Avocats au barreau de Paris en droit des affaires et droit immobilier. Elle intervient sur toutes les problématiques de droit des sociétés, droit commercial et droit immobilier privé.

    Elle a été chargée d'enseignement en droit des affaires et dispense désormais des formations professionnelles continue en droit des affaires et en droit immobilier

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Nombreux retours d'expériences et conseils pratiques

Aide à la décision

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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