Les professions libérales ont le choix d'exercer leur activité sous des formes juridiques classiques telles que l'entreprise individuelle ou la société (dotée de la personnalité morale). Des structures propres aux professions libérales réglementées existent également. Cette formation vise à donner les clés de compréhension pour structurer son activité libérale.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Déterminer les contours de l'activité libérale
DéfinitionOrganisation des professions libéralesFonds libéral, notion et composition : quelles incidences sur la cession ?Identifier les situations à risque
Régimes matrimoniaux et biens professionnels : les pièges et les risques entre époux ou vis-à-vis des tiersAutres formes d'union : les pièges et les risques entre concubins et partenaires pacsésResponsabilité du dirigeantL'exercice individuel
Entrepreneuriat individuelFormes de mise en commun de moyenL'exercice collectif de l'activité
SEL (Société d'Exercice Libérale) : textes fondateurs et évolutions législatives, formes usitées Autres formes d'exercice collectif de la professionChoisir entre la SEL et la SPFPL
Dans quels cas recourir à la SEL ou la SPFPL (Société de Participations Financières de Professions Libérales) ?Schémas d'exploitation et les schémas de sortie possiblesOrganiser la transmission de son activité
Préparation de sa retraite en activité libéraleInvestissement dans l'immobilier pour y exercer son activitéTransfert
À qui s’adresse cette formation ?
Juristes d'entreprise - Avocats - Notaires - Experts-comptables - Membres d'associations de gestion agréées ou de centres de gestion agréés
Pré-requis
Avoir une connaissance des sociétés civiles professionnelles (SCP) et des sociétés civiles de moyens (SCM)
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.