Les sociétés cotées sont astreintes à de très nombreuses obligations. Les acteurs de l'entreprise doivent se repérer au sein d'un environnement disparate qui détemine les règles de gouvernance. Cette formation permet de décrypter les règles qui s'appliquent aux sociétés cotées et de mettre en place la gourvernance adéquate.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Cerner l'environnement juridique
AMF / ESMATextes européens« Soft Law » : Code Afep/Medef (HCGE); Code MiddlenextDéfinir la politique de vote des investisseurs et agences de vote
Politiques de vote des investisseurs et agences de voteSay on ClimateMesurer l'impact au niveau de la direction générale
PDG/CAPrésident, DG / DirectoireCerner le rôle des contre-pouvoirs
Au niveau du conseil d'administration /de surveillance, et comités du conseilAu niveau des assemblées généralesAnalyser les principaux documents structurant la gouvernance des sociétés cotées
StatutsRèglement Intérieur du conseil et des comitésCharte des administrateurs et de déontologie boursièreDocument d'enregistrement universel (dont le rapport sur le gouvernement d'entreprise)Identifier les principales obligations encadrant la gouvernance des sociétés cotées
Communication /information privilégiéeRoadshows (financier et gouvernance)Information sur les rémunérations des mandataires sociauxDéclaration de performance extra-financière (DPEF)Plan de vigilance, plan anti-corruption, taxonomieReportings AMF (opérations sur titres des dirigeants, rachat d'actions, liquidité...)Transfert
À qui s’adresse cette formation ?
Assistant(e)s juridiques - Paralegals - Juristes - Avocats - Administrateurs - Toute personne souhaitant devenir administrateur
Pré-requis
Avoir des connaissances en droit des sociétés ou avoir suivi la formation :
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
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