Formation Sociétés cotées : environnement réglementaire et gouvernance

Examiner les règles structurantes des sociétés cotées et le cadre de leur gouvernance
Les sociétés cotées sont astreintes à de très nombreuses obligations. Les acteurs de l'entreprise doivent se repérer au sein d'un environnement disparate qui détemine les règles de gouvernance. Cette formation permet de décrypter les règles qui s'appliquent aux sociétés cotées et de mettre en place la gourvernance adéquate.

Objectifs et compétences visées de la formation

Décrire l'environnement réglementaire des sociétés cotées

Déterminer l'incidence de cet environnement réglementaire sur la gouvernance

Analyser les principaux documents structurant la gouvernance des sociétés cotées

Identifier les principales obligations encadrant la gouvernance des sociétés cotées

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Décrire l'environnement réglementaire des sociétés cotées

AMF / ESMA

Textes européens

« Soft Law » :

Code Afep/medef (HCGE)

Code Middlenext

Politiques de vote des investisseurs et agences de vote :

« Proxy advisors »

Gouvernance

Say on Pay

Say on Climate

Quiz : se repérer dans l'environnement réglementaire

Déterminer l'incidence de l'environnement réglementaire sur la gouvernance

Au niveau de la direction générale (PDG, président et DG / directoire)

Au niveau du conseil d'administration / de surveillance, et comités du conseil

Au niveau des assemblées générales

Cas pratique : effectuer la répartition des pouvoirs

Analyser les principaux documents structurant la gouvernance des sociétés cotées

Statuts

Règlement Intérieur du conseil et des comités

Charte des administrateurs

Charte de déontologie boursière

Document d'enregistrement universel (dont le rapport sur le gouvernement d'entreprise)

Etude de cas : comparer les documents présentés

Identifier les principales obligations encadrant la gouvernance des sociétés cotées

Communication /information privilégiée

Roadshows (financier et gouvernance)

Information sur les rémunérations des mandataires sociaux

Déclaration de performance extra-financière (DPEF)

Plan de vigilance, plan anti-corruption, taxonomie

Reportings AMF (opérations sur titres des dirigeants, rachat d'actions, liquidité...)

Mise en situation : définir ses obligations

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Assistant(e)s juridiques - Paralegals - Juristes - Avocats - Administrateurs - Toute personne souhaitant devenir administrateur

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE