Formation Société civile de construction vente : aspects juridiques, comptables et fiscaux

Appréhender le cadre juridique, comptable et fiscal des SCI de construction vente
Quelles sont les particularités juridiques des sociétés civiles de construction vente ? Quel est leur régime d'imposition ? Comment procéder à l'arrêté des comptes ? La formation "Société civile de construction vente : aspects juridiques, comptables et fiscaux" aborde l'ensemble de ces thématiques afin de vous accompagner dans la gestion des société civile de construction vente.

Objectifs et compétences visées de la formation

Appréhender le régime juridique et fiscal des SCI de construction-vente

Maîtriser le régime comptable et les modalités d'arrêté des comptes d'une SCI de construction-vente

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Appréhender le régime juridique et fiscal des SCI de construction-vente

Identifier les particularités juridiques et les modalités de constitution des SCCV

Le cadre légal

L’objet de la SCCV

La protection du patrimoine des associés

Cerner le régime fiscal des SCCV

La règle générale : Transparence - l’imposition à l’IR

Les conditions d’application du régime de l’article 239 ter

Le régime d’imposition dans le cadre de l’article 239 ter

Taxe sur la valeur ajoutée : opérations concourant à la réalisation et à la commercialisation des constructions :

Acquisition de terrains à bâtirsous-puce-pgm>

Travaux immobilierssous-puce-pgm>

Livraisons d'immeubles neufssous-puce-pgm>

Régularisation de TVA antérieurement déduitesous-puce-pgm>

Livraisons d'immeubles achevés depuis plus de 5 anssous-puce-pgm>

Droits de mutation à titre onéreux :

Acquisitions d'immeubles par la SCI de CV avec engagement de construire

Cession de parts de SCI de CV

La contribution sur les revenus locatifs

La contribution économique territoriale

Maîtriser le régime comptable et les modalités d'arrêté des comptes d'une SCI de construction-vente

Relever les particularités comptables des SCCV

Le plan comptable professionnel

Le compte 4453 spécialement dédié aux opérations immobilières

La déclaration spécifique de TVA

Le système de l’inventaire permanent

Les comptes de charges mouvementés en fin d’exercice

Réaliser l'arrêté des comptes et procéder à la détermination du résultat fiscal

L’imposition des profits

Quote-part de résultat bénéficiaire comptabilisée chez l’associé

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Comptables spécialisés en immobilier - Experts-comptables - Commissaires aux comptes - Responsables de programmes immobiliers - Juristes immobilier

Pré-requis de la formation

Avoir des connaissances en droit des sociétés et en fiscalité immobilière ou avoir suivi la formation :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Approche méthodologique

Cas pratiques intermédiaires et cas pratique de synthèse

Échanges et retours d'expériences

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS