Formation S'initier à la TVA

Élaborer des déclarations CA3 simples fondées sur des transactions entre opérateurs français
La TVA a toujours été un grand mystère pour vous ? Participez à cette formation d'une journée pour que ce ne soit plus le cas ! Vous y découvrirez les mécanismes fondamentaux : quelles sont les opérations taxables; qu'est-ce que la TVA dite déductible; que doit-on verser chaque mois au Trésor public ? Et vous intégrerez la méthodologie de raisonnement indispensable pour aborder une question de TVA.

Objectifs et compétences visées de la formation

Expliquer les mécanismes de la TVA, un impôt (presque) neutre pour les entreprises

Déterminer la TVA collectée (hors règles de territorialité)

Calculer la TVA déductible

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Expliquer les mécanismes de la TVA, un impôt (presque) neutre pour les entreprises

Intégrer les principes de fonctionnement de la taxe

Les deux piliers de la taxe : TVA collectée, TVA déductible

La traduction du mécanisme sur déclaration mensuelle CA3 de TVA

Cas pratique : examiner une déclaration de TVA

Rattacher une opération à la bonne déclaration

Les notions de fait générateur et d'exigibilité

Leurs conséquences sur les opérations à déclarer

Le traitement des opérations en cas d'option sur les débits

Quiz : analyser plusieurs opérations et les rattacher à la déclaration correspondante

Déterminer la TVA collectée (hors règles de territorialité)

Identifier les opérations de l'entreprise soumises à la TVA

Les opérations imposables « par nature » à la TVA

Les opérations imposables par la loi

Les opérations exonérées

Les opérations réalisées avec des clients ou fournisseurs étrangers : aperçu des règles de territorialité de la TVA

Quiz : déterminer si une opération est ou non taxable à la TVA

Appliquer le bon taux de TVA à la base taxable

Les sommes à inclure dans la base taxable

Le traitement des frais refacturés aux clients

Les différents taux de TVA : taux normal, taux réduits

Cas pratique : déterminer le montant de la TVA collectée par une entreprise au titre d'un mois déterminé

Calculer la TVA déductible

Examiner les conditions générales de déductibilité de la TVA

Les conditions de forme :

la nécessité de détenir des factures originales

l'importance des mentions obligatoires sur les factures

le traitement formel des opérations annulées

Les conditions de fond

Les conditions de délai

Les exclusions du droit à déduction

Le traitement des TVA non récupérables (TVA étrangère notamment)

Cas pratique : analyser une série d'opérations pour calculer la TVA déductible d'un mois déterminé

Utiliser les crédits de TVA

L'imputation sur les déclarations suivantes

Les modalités de remboursement d'un crédit de TVA

Cas pratique : demander un remboursement de TVA

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant :

Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel

Exercez-vous grâce aux modules E-learning : principes de fonctionnement de la TVA, TVA collectée, TVA déductible
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Toutes personnes ayant besoin de comprendre les mécanismes de la TVA - Comptables uniques - Contrôleurs de gestion - Collaborateurs des services comptables et financiers

Pré-requis de la formation

Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Cecile Bourgeois

    Cécile BOURGEOIS,

    Avocat

    Titulaire d'un DESS de Fiscalité , Magistère Droit des affaires et du CAPA, Cécile BOURGEOIS a exercé au sein de grands cabinets internationaux. Elle est associée de la société Rheovatis Avocats à Paris. Son domaine d'activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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