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Formation - Sécuriser le travail à temps partiel

Mise en place, gestion des contrats de travail et traitement de la paie

Le travail à temps partiel répond à une réglementation qui évolue de plus en plus. La loi Travail a d'ailleurs réformé certaines mesures notamment sur les durées de travail minimales et les règles spécifiques applicables sur les heures complémentaires.

Qu'il soit à l'initiative de l'employeur ou du salarié, comment le mettre en place ? Comment s'organise la durée et le temps de travail ? Comment élaborer le contrat et la rémunération d'un salarié à temps partiel et comment y mettre fin ?

Cette formation vous permettra d'adopter la bonne démarche à suivre pour mettre en place le temps de travail à temps partiel, rédiger les contrats, suivre au quotidien les salariés à temps partiel et les gérer.

  • LES NOUVEAUTES

Objectifs et compétences visées de la formation

Mettre en place le travail à temps partiel. Rédiger les contrats à temps partiel et organiser la durée et le temps de travail des salariés à temps partiel. Calculer la rémunération des salariés à temps partiel. Aménager le temps de travail d'un salarié avec le temps partiel thérapeutique.
Programme

Programme de cette formation

Avant la formation
Modules E-learning : les principes essentiels des contrats de travail

Définir le cadre juridique

Mettre en place et passer au temps partiel

À l'initiative de l'employeur :
la mise en place d'un accord collectif ;
en l'absence d'accord ;
en l'absence de représentants du personnel ;
le rôle du CSE dans la mise en place du travail à temps partiel.
Synthèse : tableau récapitulatif
À la demande des salariés.
Le passage à la demande de l'employeur :
faut-il l'accord du salarié ?
que faire en cas de refus ?
Le passage à la demande du salarié :
la priorité sur les emplois disponibles ;
le temps partiel choisi.
Illustration : actualité jurisprudentielle

Organiser la durée et la répartition du temps de travail

Comment fixer la durée du travail ?
la durée minimale légale ;
l'information obligatoire sur les horaires journaliers ;
la répartition des horaires ;
le temps partiel aménagé sur une période supérieure à la semaine ;
le temps réduit pour raisons personnelles ;
le cas du mi-temps thérapeutique.
Brainstorming : les principes de la NAO

Rédiger et mettre fin au contrat de travail à temps partiel

Forme et contenu.
Sanctions.
Modification de la durée du travail.
Modification de l'horaire quotidien.
Modification de la répartition du temps de travail.
La rupture du contrat.
Cas pratique : analyser un contrat type et identifier les éventuelles erreurs

Calculer la rémunération des salariés à temps partiel

Les heures complémentaires plafonds et calcul de la majoration de salaire.
Le suivi des horaires effectués.
La règle de proportionnalité.
Les congés, le repos hebdomadaire et les jours fériés.
Cas pratique : calcul des heures complémentaires

Mettre en place la protection sociale du salarié à temps partiel

La réduction du plafond de cotisations (salariés couverts et cotisations concernées).
Le calcul du plafond réduit.
Après la formation
Fiches pratiques : extraites des Guides RH (Éd. Législatives)

A qui s'adresse cette formation

DRH, RRH, juristes, avocats, assistant(e) RH, professionnels de l'administration du personnel, collaborateurs paie.

Pré-requis de la formation

Niveau de la formation « Les bases du droit social » (SA1130).

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation transverse qui traite des aspects juridiques du contrat à temps partiel et de la paie

Module E-learning : les principes essentiels du contrat de travail

Nombreux cas pratiques et fiches remises à l'issue de la formation

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques

Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant

Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne

Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris