• Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Banque-Assurance
    • Performance individuelle et collective
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Nos certificats et diplômes
    • Comptable
    • Responsable comptable
    • Consolideur
    • Fiscaliste
    • Contrôleur de gestion
    • Auditeur interne
    • Responsable financier
    • Juriste
    • Avocat
    • Responsable paie
    • Responsable RH
    • Expert Comptable
    • Formation catalogue en intra
    • Formations internationales
    • Formations sur-mesure
    • Le pack compétences +
    • Notre offre digitale
    • Espace pédagogique
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Comptable
    • Responsable comptable
    • Consolideur
    • Fiscaliste
    • Contrôleur de gestion
    • Auditeur interne
    • Responsable financier
    • Juriste
    • Avocat
    • Responsable paie
    • Responsable RH
    • Expert Comptable

Formation sécuriser le calcul de l'index égalité professionnelle

L’égalité entre les femmes et les hommes avait été déclarée grande cause nationale du quinquennat par le Président de la République au mois de novembre 2017. Moins d’un an plus tard, la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et son décret d'application n°2019-15 du 8 janvier 2019 ont institué une obligation de résultat en la matière.

En particulier, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent désormais mesurer les écarts de salaires entre les femmes et les hommes, en établissant et en publiant chaque année un index de l’égalité professionnelle. Ces index devaient être publiés avant le 1er mars dernier pour les entreprises de plus de 1 000 salariés. Celles comptant entre 250 et 1 000 salariés ont jusqu’au 1er septembre 2019, et celles entre le 50 et 250 salariés jusqu’au 1er mars 2020.

Le sujet est d’importance pour les entreprises, tant d’un point de vue RSE, que par rapport à la pénalité financière applicable en cas de manquement, qui peut aller jusqu’à 1% de la masse salariale. Comment calculer l’index égalité hommes femmes en toute sécurité ?

Objectifs et compétences visées

Appréhender ses nouvelles obligations en matière d’égalité professionnelleSécuriser le calcul de l’index et la publication des résultatsIdentifier les mesures correctrices adéquates

Programme

LE CADRE LEGAL

Les enjeux de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Les entreprises visées par la loi du 5 septembre 2018.
Le calendrier d’application.

LA METHODOLOGIE

La période de référence.
L’effectif à prendre en compte.
Les éléments de rémunération à intégrer.
Présentation de la méthode de calcul.
Zoom sur : le tableur de calcul pour les entreprises de plus de 250 salariés.
Le rôle du référent égalité.

LES INDICATEURS ET LEUR CALCUL

L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes.
L’écart de taux d’augmentations individuelles de salaires.
Le pourcentage de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité.
Le nombre de personnes du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations.
Dans les entreprises de plus de 250 salariés : l’écart de taux de promotions.
Zoom sur : les indicateurs non calculables

LA PUBLICATION DU RESULTAT ET SES SUITES

Les modalités de publication.
L’information au CSE et à la DIRECCTE.
En cas de résultat inférieur à 75 : les éventuelles mesures correctrices.
Les sanctions.
A qui s'adresse cette formation

Directeurs et responsables RH

Responsables administratifs et financiers

Responsables Compensation and Benefits

Chef de projet RH et/ou rémunération

Avocat et juriste en droit social

Expert-comptable en qualité de conseil

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Lydia HAMOUDI, 

    Avocat associée, cabinet Novia Avocats

    Diplômée d'un Master 2 en Droit Social, Lydia HAMOUDI a exercé pendant dix ans au sein de cabinets reconnus. Elle a co-fondé le cabinet Novia avocats, spécialisé en droit social. Elle assiste des entreprises françaises et internationales, et a développé une expertise particulière en matière de relations collectives de travail (gestion des institutions représentatives du personnel, négociation collective etc.) et de restructurations. Elle a enseigné le droit social au sein de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne pendant plusieurs années avant de développer une activité de formation à destination des professionnels. Elle contribue régulièrement à des revues juridiques.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

L’acquisition d’une vraie méthodologie

Des fiches outils pratiques et réutilisables sur votre poste de travail

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques

Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant

Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne

Evaluation de la formation

Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation

Évaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA

- À chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants

- À froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail

Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

Evaluation générale par Avis Vérifiés