Formation Secrétariat juridique des sociétés commerciales (niveau 2)

Organiser le déroulé de la vie d'une société
Le secrétariat juridique implique de la rigueur, de l'organisation, le respect du calendrier et des formalités de constitution des entreprises. Pas d'improvisation possible mais un suivi constant du fonctionnement des sociétés, à tous ses stades, tant mineurs que majeurs, grâce à une connaissance des spécificités de chacune d'elles et un grand pragmatisme au quotidien. Cette formation vous permettra d'approfondir les différents aspects du secrétariat juridique de la vie d'une société en intégrant les cas particuliers.

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les règles encadrant la nomination, la révocation et la répartition des pouvoirs des dirigeants

Organiser les assemblées

Gérer les événements majeurs de la vie de la société

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Identifier les règles encadrant la nomination, la révocation et la répartition des pouvoirs des dirigeants

Nommer et révoquer les organes de direction

Recueillir les candidatures et les documents d'état civil

Vérifier que sont respectées les conditions d’accès aux fonctions de mandataires sociaux

Quel est l'organe compétent dans chaque structure ?

Déterminer et déclarer les bénéficiaires effectifs

Cas pratique : conditions de la cooptation

Distinguer les pouvoirs des assemblées et dirigeants

Répartition des pouvoirs entre les organes de direction et les assemblées dans les SA de type classique

Partage des compétences des assemblées générales ordinaires (AGO), extraordinaires (AGE) et mixtes

Cas pratique : règles de cumul des mandats

Organiser les réunions des organes de direction : conseils d'administration et de surveillance

S'assurer de la régularité de la convocation du conseil

Valider les pouvoirs de représentation

Vérifier le quorum et contrôler les règles de majorité

Organiser la participation au conseil via la visioconférence ou la téléconférence

Veiller au respect de la parité hommes/femmes

Déterminer qui participe au conseil (avec ou sans droit de vote ?), administrateurs indépendants, administrateurs représentant des salariés, comités, censeurs…

S'assurer de la participation des salariés au conseil

Elaborer le règlement intérieur du conseil

Tenir le registre des PV et mettre en place les PV électroniques

Exercice pratique : calculer le quorum et la majorité des conseils ; rédiger le PV de la réunion

Organiser les assemblées

Préparer les assemblées

Fixer le calendrier : de la convocation à la réunion

S'assurer du respect du droit d'information des associés/actionnaires

Rédiger le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement d’entreprise : contrôle des mentions et cas de dispense

Déterminer les nouvelles règles de formalités de dépôt des comptes en fonction de la taille de l'entreprise : microentreprisse-petites entreprises-moyennes entreprises

Etablir une déclaration de performance extrafinancière, un plan de vigilance

Construction d'outils : élaborer un rétroplanning

S'assurer de la bonne tenue de l'assemblée

Préparer la feuille de présence, vérifier le quorum, recueillir les signatures, les pouvoirs

Gérer les incidents de séance

Encadrer les votes : comptabiliser les voix, recueillir les bulletins et contrôler les règles de majorité

Tenir le registre des PV et mettre en place la dématérialisation

Exercice pratique : rédiger un PV d'AGO

Gérer les événements majeurs

Lister les évènements concernés

Transformation de la forme juridique

Apports en nature en cours de vie sociale

Cessions de titres

Garantir le respect de la réglementation suivant le type d'opération

Mettre en place la procédure de contrôle des conventions réglementées

Constater/convoquer l'assemblée et fixer l'ordre du jour en cas de perte des capitaux propres

Veilles au respect des formalités : cessions de titres, transformation juridique, augmentation de capital

Cas pratique : organiser les formalités et l'augmentation de capital en numéraire

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Secrétaires juridiques - Assistant(e)s juridiques - Juristes - Assistant(e)s de direction - Paralegals - Toute personne en charge du suivi juridique de sociétés commerciales

Pré-requis de la formation

Avoir une pratique du secrétariat des sociétés ou avoir suivi la formation :

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Laure Sine

    Avocat au barreau de Paris

    Elle intervient auprès d'un public de salariés et de conseils sur des formations de sensibilisation, de perfectionnement et d'expertise en droit des sociétés et droit des contrats. Elle accompagne les entreprises en droit des sociétés, droit des contrats, et en contentieux du recouvrement de créances. Elle a publié plusieurs ouvrages relatifs au droit commercial et au droit des sociétés.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Documents synthétiques, tableaux, schémas et fiches pratiques

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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