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Formation - Secrétariat juridique des sociétés (Classe virtuelle)

Formation 100% distancielle
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Objectifs et compétences visées de la formation

Maîtriser les calendriers des réunions et assemblées de son portefeuille de sociétés commerciales.Rédiger les actes et rapports en toute autonomie.Procéder aux formalités de dépôt.
Programme

Programme de cette formation

Cette formation est découpée en 4 formations à distance d'une durée chacune de 3h en synchrone (live) avec un temps de travail individuel.
En Amont :
Remise du support de formation avant chaque classe virtuelle
Modules E-learning :
- les principes essentiels des sociétés civiles et commerciales
- les principes essentiels de la SA
- les principes essentiels de la SAS
Classe virtuelle 1 (3h)

Constituer une société

Les actes à rédiger, les documents à joindre au dossier en fonction de la société.
L'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.
La déclaration des bénéficiaires effectifs.

Identifier et connaître les clauses essentielles des statuts

Cas pratiques :
établir un dossier de constitution d'une société
établir une déclaration des bénéficiaires effectifs

Le formalisme à respecter au cours de la vie sociale d'une société

La publicité, la rédaction des actes, la mise à jour des statuts et de l'extrait Kbis...
La conservation des décisions des organes dirigeants et des assemblées des sociétés.
Illustration : l'utilisation d'Infogreffe
Cas préparatoire de la classe virtuelle 2
Identifier les clauses statutaires ou les dispositions légales relatives à la nomination/révocation des organes de directions
Identifier et comprendre les clauses statutaires ou les dispositions légales dans lesquelles sont identifiés les dirigeants et leurs décisions (forme et objet).

Classe virtuelle 2 (3h)

Les organes de direction des sociétés commerciales

Identifier les dirigeants en fonction de la forme sociale.
Identification des clauses statutaires sur les modalités de nomination/révocation des dirigeants.
Les organes compétents pour nommer/révoquer les dirigeants.
Les conditions de majorité requises.
La réunion des organes de direction : convocation, quorum, majorité.
Les réunions du conseil (d'administration ou de surveillance) : de la convocation à la rédaction du procès-verbal.
Les règles de quorum et de majorité.
La vérification des mentions du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d'entreprise.
La déclaration de performance extra-financière.
Atelier de réflexion : analyser un PV de nomination d'un administrateur par cooptation
Cas pratique : coopter un administrateur et rédiger un PV
Cas préparatoire de la classe virtuelle 3
Identifier et comprendre les clauses statutaires ou les dispositions légales relatives dans lesquelles sont identifiées les modalités des décisions (convocation, modalités de tenue, quorum/majorité, signature des décisions).

Classe virtuelle 3 (3h)

Les assemblées Générales dans les sociétés commerciales - la convocation des assemblées

La répartition des pouvoirs entre dirigeants et assemblées.
Les règles spécifiques aux dirigeants des SA.
Les règles de compétence (AGO/AGE).
Les règles de convocation : formalisme et délai.

Convocation/Information des CAC

Les demandes d'inscription de projets de résolution par les associés/actionnaires.

Préalable à l'assemblée :

rapports des organes de gestion ;
l'obtention des différents rapports du commissa ire aux comptes (CAC).
Cas pratiques :
Mettre en place le calendrier précédant la tenue de l'AGO annuelle
Préparer une convocation à une assemblée générale ordinaire annuelle
Cas préparatoire de la classe virtuelle 4
Revoir les clauses statutaires relatives à la tenue des AG et conditions de quorum et majorité
Calcul de quorum et de majorité pour une AGO et une AGE

Classe virtuelle 4 (3h)

Les assemblées Générales dans les sociétés commerciales - La tenue de l'assemblée

L'établissement de la feuille de présence : qui signe ? Quid des pouvoirs ?
Les modalités d'exercice du droit de vote.
Les conditions de quorum et le calcul de la majorité.

L'approbation des comptes ? Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

Les décisions particulières : augmentation de capital en numéraire, transfert de siège social, agrément de nouveaux associés.
Cas pratique :
préparer une convocation à une assemblée générale ordinaire annuelle
renseigner une feuille de présence
atelier de réflexion : les formalités à effectuer en cas d'augmentation de capital et de transfert de siège social
NB : La répartition des thèmes de chaque classe virtuelle peut évoluer en fonction de l'avancée dans le programme. Les questions des participants peuvent être nombreuses.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Assistant(e)s juridiques, formalistes, paralegals. Toute personne souhaitant actualiser ses connaissances juridiques.

Pré-requis de la formation

Connaissances en droit des sociétés

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Disposer d'une formation 100% distancielle sans contrainte de déplacement

Profiter d'une expertise reconnue en droit des obligations, l'avocat formateur ayant une pratique de très haut niveau en droit des contrats

Une formation opérationnelle alternant théorie et pratique (des activités pédagogiques sont effectuées en live et entre 2 séances)

Bénéficier du support avant chaque classe virtuelle

A noter

Comment assister à une classe virtuelle ?

Suite à votre inscription, vous recevrez un e-mail avec un lien Internet pour vous connecter à la classe virtuelle que vous avez choisie ainsi qu'un contact que vous pouvez appeler si besoin.

Vous pouvez assister à nos classes virtuelles du lieu de votre choix, sur votre ordinateur. Durant toute sa durée, vous pouvez poser vos questions par tchat au formateur qui y répondra oralement.

A l'issue de la classe virtuelle, vous recevrez un document reprenant les points essentiels abordés.