Formation Secrétariat des sociétés commerciales (niveau 1)

Assurer le suivi juridique de la vie d'une société
La vie d’une société est très dense et nécessite un suivi régulier. Bien connaître ses fondamentaux est essentiel pour assurer un secrétariat efficace : distinguer les différents types de sociétés , connaître toutes les formalités de constitution, tenir une AG. Le secrétariat juridique nécessite à la fois des connaissances de fond et une méthode d’organisation transmises dans le cadre de la formation  « Secrétariat des sociétés commerciales : fondamentaux » via notamment des tableaux, exercices pratiques et étude de cas.
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Participer à la constitution et au fonctionnement d'une société

Identifier le statut des dirigeants et les règles de participation au sein des organes sociaux

Déterminer les principes d'organisation des assemblées

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Participer à la constitution et au fonctionnement d'une société

Distinguer les différents types de sociétés

Sociétés commerciales : sociétés en nom collectif, SARL, EURL, SA, SAS, SASU

Sociétés civiles

Construction d'outils : élaborer une fiche récapitulative des points clés de chaque société

Suivre le processus de constitution d'une société

Préparation des statuts et recueil des signatures et des pouvoirs

Nomination des premiers dirigeants : quel organe compétent ? identification et déclaration des bénéficiaires effectifs

Dépôt du dossier et publicité: les différents interlocuteurs, immatriculation au RCS, attribution des numéros d'identification, Kbis,

Cas pratique : distinguer, dans les statuts présentés, les clauses d'ordre public des clauses libres

Cerner le fonctionnement des sociétés en cours de vie sociale

Pouvoir des organes de direction

Partage de compétence entre AGO et AGE

Exercice pratique : appliquer des règles de calcul de quorum et de majorité

Identifier le statut des dirigeants et les règles de participation au sein des organes sociaux

Nommer et révoquer les dirigeants

Organe compétent

Règles de quorum et majorité

Publicité

Mise en situation : veiller à la régularité des opérations d'élection du dirigeant

Apprécier les principes encadrant les réunions des organes d'administration et de surveillance (SA)

Convocation du conseil (d'administration ou de surveillance)

Représentation en cas d'empêchement d'un membre du conseil

Règles de quorum et de majorité

Participation au conseil par des moyens de visio-conférence ou de téléconférence

Tenue du registre des procès-verbaux

Étude de cas : suivre le déroulé chronologique d'une réunion de SA

Déterminer les principes d'organisation des assemblées

Appréhender les règles applicables aux assemblées

Préparation de l'assemblée : règles d'information et communication des documents

Convocations : modalités matérielles, ordre du jour, délais…

Calendrier précédant la tenue des assemblées : les différentes étapes

Partage d'expériences : à quoi sert le rapport de gestion ?

Acquérir les fondamentaux de la tenue des assemblées

Feuille de présence

Bureau : composition et mission

Débats : comment les organiser ?

Vote des associés/actionnaires

Formulaires de vote : mandats, procuration, vote à distance

Exercice pratique : suivre le calendrier précédent la tenue des AG, rédaction d'un PV

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Secrétaires et Assistant(e)s juridiques - Assistant(e)s de direction - Paralegals - Toute personne en charge du suivi juridique de sociétés commerciales

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Documents synthétiques, tableaux, schémas et fiches pratiques

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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