Le Secrétaire tient une place essentielle au sein du CSE. Avec la formation « Secrétaire du CSE : statut, attributions et enjeux du mandat » qui alterne théorie et mise en pratique, les participants identifient les moyens, la place et les missions du Secrétaire du CSE.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Identifier le mode de désignation du Secrétaire
Qui participe à l'élection ?Vote à main levée ou à bulletin secret ?Départage de deux candidats qui ont obtenu le même nombre de voixIdentifier la place du secrétaire vis à vis de ses interlocuteurs
Président du CSESecrétaire adjointAutres élus et TrésorierLister ses moyens d'action
Heures de délégationLiberté de déplacementLocal et matérielDroit à la formationDétailler les missions du secrétaire du CSE
Prises de notes en réunionRédaction de l'ordre du jour conjointement avec le PrésidentFaut-il proposer une réunion préparatoire ? Rédiger, approuver et diffuser les procès-verbaux des délibérationsIncidence de l'absence du Secrétaire à une réunionAffaires courantes : a-t-il un pouvoir de décision et de gestion ?Etablir les responsabilités du Secrétaire du CSE
Dans quels cas la responsabilité du Secrétaire peut-elle être mise en cause ?Comment et par qui ?Identifier la protection dont dispose le Secrétaire du CSE
Délit d'entrave commis par l’employeurProtection contre le licenciementSe conformer à l'obligation de confidentialité
Transfert
Les points forts
Mise à disposition des participants d'un document de synthèse le « Livret d'accueil CSE »
Conseils personnalisés d'un formateur spécialiste des CSE
Formation intégrant de nombreuses illustrations pratiques et expériences rencontrées en entreprise
À qui s’adresse cette formation ?
Secrétaires et Secrétaires adjoints du comité social et économique
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.