Formation Schémas d'acquisition de l'immobilier : outils juridiques et fiscaux

Utiliser les techniques juridiques optimisantes adaptées aux buts recherchés dans le respect du cadre légal
Disposer de l'ensemble des outils juridiques et fiscaux pour optimiser la mise en place des schémas patrimoniaux à base immobilière

Objectifs et compétences visées de la formation

Examiner le cadre juridique au sein duquel évoluent les structurations immobilières

Analyser les techniques juridiques adoptées dans les schémas immobiliers complexes

Recourir à une forme sociétaire pour optimiser les schémas d'investissements immobiliers

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Examiner le cadre juridique au sein duquel évoluent les structurations immobilières

Respecter les contraintes juridiques et fiscales à prendre en compte pour la mise en place des montages immobiliers

L'ordre public

Le devoir de conseil

Les obligations du vendeur

La prévention de l'abus de droit et de l'acte anormal de gestion en matière fiscale et de l'abus de biens sociaux en matière pénale

Les notions de donations déguisées et indirectes

Définir le cadre de la fiscalité des revenus, des plus-values et du patrimoine

La fiscalité sur les revenus : IR ou IS ?

Les droits d'enregistrement (à titre onéreux et à titre gratuit)

L'impôt sur les plus-values

L'IFI (impôt sur la fortune immobilière)

Analyser les techniques juridiques adoptées dans les schémas immobiliers complexes

Définir l'objectif recherché

Transférer la propriété à moindre coût

Protéger un tiers : conjoints non mariés

Rechercher la reversibilité de l'opération d'aquisition ou de cession...

Utiliser la technique adaptée

L'accession dans les schémas immobiliers

Les baux et les travaux réalisés par le preneur ou le bailleur

La dissociation de la propriété du sol et de la propriété des constructions : bail à construction / bail emphytéotique / bail à réhabilitation

L'acquisition en démembrement de propriété

La vente ou l'acquisition à réméré,

La jouissance gratuite : le prêt à usage

L'aléa dans les montages immobiliers : tontine, viager..

Recourir à une forme sociétaire pour optimiser les schémas d'investissements immobiliers

Définir l'intérêt de constituer une société pour l'acquisition et la détention de l'immeuble

La recherche des buts poursuivis

Les outils à disposition

Choisir la forme sociétaire adaptée au but poursuivi : tour d'horizon des cas les plus fréquents

Réaliser un investissement à plusieurs (Club deal...) : la SCI ou la SAS

Optimiser la fiscalité : SCI à l’IR ou à l’IS

Réaliser une opération de promotion immobilière : la SCCV

Réaliser une opération de construction : la société d’attribution

Réaliser une opération d’habitat participatif : la coopérative d’habitat et la société d’auto-promotion

Réaliser un financement immobilier progressif : la SCIAPP (Société Civile Immobilière d’Accession Progressive à la Propriété)

Réaliser une opération de marchand de biens et de location meublée : la société commerciale

Préparer et organiser une transmission à titre gratuit, une transmission à titre onéreux

Organiser la détention de l’immobilier de l’entreprise

Réaliser un OBO (Owner Buy Out)

Organiser le démembrement de propriété : démembrement des parts et droit de vote

La pierre papier : intérêts et limites

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Conseils en gestion de patrimoine - Conseillers en investissements financiers - Avocats - Notaires - Banquiers finançant ou accompagnant des opérations immobilières - Promoteurs - Agents immobiliers - Marchands de biens

Pré-requis de la formation

Connaissances en matière de droit et de fiscalité immobiliers

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Paul Andre Soreau

    Notaire associé

    Titulaire du DESS de droit notarial, il a acquis 10 ans d'expérience comme notaire puis juriste en droit immobilier. Devenu notaire associé au sein du groupe Althémis, il a fondé récemment sa propre structure de Family Office.

    Ses domaines d'expertise sont le droit international privé (succession, régimes matrimoniaux, droit des sociétés, SCI), le droit patrimonial (donations, régimes matrimoniaux, démembrement de propriété) et le droit immobilier (vente, financement). Intervenant chez Francis Lefebvre Formation depuis plus de 15 ans sur les SCI et l'optimisation patrimoniale en immobilier, il est co-auteur des ouvrages « Pactes '’actionnaires et engagements fiscaux » et « Transmission d'entreprise » (Ed. Francis Lefebvre).

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Triple approche : juridique, fiscale, patrimoniale

Atelier de réflexion et boîte à outils pour la réalisation de montages patrimoniaux

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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