Formation SAS : atouts, constitution et fonctionnement

Détecter les avantages et éviter les pièges de la SAS
La SAS ou société par actions simplifiée est très largement utilisée. En effet, elle offre une grande souplesse de fonctionnement aux associés et leur ouvre la possibilité d'aménager les conditions d'entrée et de sortie de la société. Cette formation propose de comprendre les divers atouts de la SAS, de connaître ses règles, de la constitution à la transformation, et d'identifier les clauses essentielles aménageant les droits et obligations des associés.

Objectifs et compétences visées de la formation

Analyser les conditions de création et de fonctionnement de la SAS

Structurer la direction de la SAS

Aménager les contre-pouvoirs dans la SAS

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Analyser les conditions de création et de fonctionnement de la SAS

Identifier les atouts de la SAS

Une structure d'exploitation simple et adaptable

Une société holding adaptée aux groupes familiaux et aux groupes « non cotés »

Une filiale idéale dans un groupe fiscalement intégré

Un instrument de collaboration entre entreprises

Un outil de transmission souple et maniable

Quiz : pourquoi constituer une SAS ?

Constituer une SAS

Création de l'entreprise : le choix d'une structure adaptée au projet comme au profil de l'entrepreneur

Clauses statutaires : l'objet social, le capital social et les pièges de la variabilité du capital, les actions de préférence...

Transformation en SAS : les difficultés liées à l'exigence d'une décision unanime et leurs solutions

Simplification des formalités

Examiner le fonctionnement de la SAS

Piège des statuts types

Utilité d'un pacte d'actionnaire et son articulation avec les statuts

Structurer la direction de la SAS

Situer la direction de la SAS en fonction du projet

Différents modes de gouvernance

Cumul illimité des mandats

Rémunération des dirigeants (mode de fixation et éventuel contrôle)

Cas pratique : rédiger des statuts appropriés, que le dirigeant détienne ou non le capital de la SAS

Définir le contrôle de la direction et ses limites

Contrôle des conventions conclues avec les dirigeants dans les SAS et SASU

Possibilité d'instituer un organe spécifique de surveillance

Règles propres au CAC depuis la loi Pacte

Atelier de réflexion : comment prévenir statutairement l'omnipotence du dirigeant dans une SAS filiale de groupe ?

Aménager les contre-pouvoirs dans la SAS

Distinguer les droits et les obligations des associés

Exercice du droit de vote des associés

Droits financiers des associés

Clauses d'inaliénabilité, d'agrément, d'exclusion

Garantir la tenue des décisions collectives

Modalités matérielles de la consultation des actionnaires

Aménagements possibles à la tenue physique des assemblées générales

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Juristes - Assistant(es) juridiques - DAF - Avocats - Experts-comptables

Pré-requis de la formation

Il est conseillé d'avoir une connaissance du droit des sociétés ou d'avoir suivi la formation :

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Veronique Goncalves

    Avocat,

    Avocat au Barreau de Paris depuis 2004, Véronique GONCALVES a développé une solide expertise en droit des sociétés et en droit de l'OHADA. Elle accompagne de nombreuses entreprises dans leur développement en France et leur implantation à l'international. Véronique GONCALVES intervient également dans le domaine de l'arbitrage OHADA en Conseil mais aussi en tant qu'Arbitre près de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Chargée d'enseignement à l'Université de Paris II Panthéon Assas et à l'Université Catholique de Lille, elle est l'auteur de plusieurs publications en droit des affaires.

  • Grégory Mouy

    Avocat associé, Cabinet EPIGRAPHE Avocats, Docteur en droit privé à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Remise de tableaux de synthèses permettant la comparaison de la SAS avec les autres formes sociales et la préconisation d'une transformation en SAS

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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