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Formation - Santé au travail : de la réglementation à la prévention des risques

Maîtriser les enjeux de la santé au travail pour construire une démarche de prévention efficiente
Proposé par
Elegia

Il existe désormais un lien évident entre santé au travail et performance des entreprises. Qu'il s'agisse de gestion de l'absentéisme, de bien-être au travail, mais aussi de la responsabilité de l'employeur et des managers, les enjeux de la santé au travail sont multiples. A la fois complète du point de vue juridique et très opérationnelle, la formation « Santé au travail : de la réglementation à la prévention des risques » d'ELEGIA permet aux participants de s'immerger dans la matière pour réaliser un tour d'horizon complet et mettre en place une grille d'évaluation et une véritable démarche de prévention.

Objectifs et compétences visées de la formation

Analyser le cadre juridique de la santé au travail Intégrer les récentes évolutions en matière de prévention (jurisprudence France Télécom, intégration du risque Covid-19) Définir une démarche de prévention globale
Programme

Programme de cette formation

1. Santé au travail : de quoi parle-t-on ?

définition (droit européen)
santé au travail dans le droit français
obligation de sécurité et principes généraux de prévention
obligation de sécurité dans le contexte Covid-19 : obligation de moyen ou obligation de prévention de résultat ?
principales familles de risques : RPS, TMS, addictions...
document unique et mise à jour annuelle
obligations de l'employeur en matière de pénibilité
santé au travail et QVT
Cas pratique (nuage de mots) : les notions de santé au travail vues par les participants

2. Santé au travail et Sécurité sociale : ce qu'il faut savoir

prestations du régime général : maladie, accidents du travail (AT), maladies professionnelles (MP), temps partiel thérapeutique...
incapacité, invalidité, rechute...
Jeu pédagogique : utilisation d'un jeu de plateau immersif pour accomplir la mission « Veiller à la santé et à la sécurité des salariés » (à partir de 4 participants)

3. Santé au travail et employeurs : quels impacts sur le contrat de travail ?

droit et obligations
conditions d'exercice du droit de retrait en contexte d'urgence sanitaire
contrôle des arrêts de travail
services de santé au travail
AT/MP : indemnisation et conséquences sur le taux de cotisation
conditions de prise en charge du Covid-19 au titre de la législation professionnelle
cas du télétravail
notions d'aptitude et d'inaptitude
contestation des avis du médecin du travail
obligation de reclassement de l'employeur et licenciement pour inaptitude
cas de suspension du contrat et obligations des salariés
Étude de cas : étudier les impacts de la santé sur le contrat de travail à partir de cas concrets

4. Santé au travail et prévention : comment mettre en oeuvre la réglementation ?

employeurs, managers, salariés, IRP : complémentarité et coordination des acteurs
nécessité d'une démarche collective partagée
appréciation des différents indicateurs significatifs en santé (AT/MP, absentéisme...)
choix et analyse des indicateurs d'alerte
plan d'actions et suivi
maintenir une approche participative
intégration dans une démarche de management de la prévention
Construction d'outil : élaborer une grille d'évaluation des indicateurs mis en place
Plan d'actions : organiser les étapes clés de la démarche de prévention

5. Santé au travail et responsabilités : quels risques encourus ?

évolution du contexte social et sanitaire
responsabilités civile et pénale de l'entreprise, de ses dirigeants et des managers
apports du jugement France Télécom
Word café : à partir de jurisprudences récentes, aborder les questions relatives aux RPS
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Chefs d'établissement - DRH - Encadrement - Chargés de prévention - Membres du CSE/CSSCT - Personnels SST - Juristes

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation complète et structurante pour intégrer l'essentiel de la réglementation en santé au travail

Exercice pratique à partir d'un jeu de plateau créé par ELEGIA

Conception des étapes clés d'une démarche de prévention

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d?exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l?interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l?espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d?émargement à signer par les participants et l?intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l?action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d?Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d?une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
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