Formation Rupture du contrat de travail : identifier les dernières évolutions jurisprudentielles et les intégrer dans ses pratiques

La jurisprudence est en perpétuelle évolution. C'est pour cela que les 1er juin et le 12 octobre, Lefebvre Dalloz vous propose une demi-journée consacrée à un panorama des dernières jurisprudences relatives aux divers modes de rupture du contrat de travail, notamment en matière de procédure de licenciement, de rupture conventionnelle ou d'obligation de reclassement. Nos intervenants apporteront leurs observations sur les conséquences pratiques des dernières jurisprudences.

Objectifs et compétences visées de la formation

Dresser un panorama de l'actualité jurisprudentielle sur le licenciement pour motif personnel, le licenciement pour motif économique et les autres modes de rupture du contrat de travail

Faire le point sur les difficultés pratiques rencontrées par les entreprises

Partager les bonnes pratiques en matière de rupture du contrat de travail

Programme

Programme de cette formation

Licenciement pour motif personnel : étude des dernières évolutions jurisprudentielles

Motivation du licenciement : analyse des derniers arrêts

Les demandes de nullité du licenciement pour violation d'une liberté fondamentale, en pleine expansion

Régime protecteur des salariés protégés : état des lieux des dernières jurisprudences

Consulter les courriels personnels d'un autre salarié est fautif

Quid de la jurisprudence sur la barémisation après l'avis rendu par le Cour de cassation ?

Vers une prolongation du CSP jusqu'au 30 juin 2021

Licenciement disciplinaire : précisions sur la notification du licenciement après report de l'entretien préalable

Le Conseil d'État valide la procédure de précision des motifs du licenciement

Licenciement pour inaptitude et état de santé du salarié, reclassement du salarié : identifier les difficultés rencontrées par l'entreprise

Qu'en est–il des nouvelles mesures relatives aux obligations de l'employeur sur le reclassement en cas d'inaptitude et de l'encadrement renforcé des modalités de contestation ?

Licenciement du salarié en arrêt maladie : incidence des clauses conventionnelles

Inaptitude : articulation avec d'autres procédures de licenciement

Inaptitude professionnelle : l'indemnité spéciale est aussi due en cas de résiliation judiciaire

Impact du harcèlement moral sur la validité du licenciement pour absence prolongée

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail, résiliation judiciaire, démission, mise à la retraite

Prise d'acte ou résiliation judiciaire produisant les effets d'un licenciement nul : que dit la jurisprudence ?

La prise d'acte n'a pas à être précédée d'une mise en demeure

Prise d'acte injustifiée : au salarié de verser l'indemnité compensatrice de préavis

Quels apports récents de la jurisprudence en matière de mise à la retraite ?

Licenciement pour motif économique : le point sur les dernières évolutions

Redéfinition du périmètre d'appréciation de la cause économique du licenciement et mise en œuvre de mesures incitatives aux plans de départs volontaires

Prise en compte de l'assiduité pour déterminer l'ordre des licenciements

Licenciement nul : calculer l'indemnisation en cas d'arrêt maladie

Quid de l'ordre des licenciements dans le cadre d'un plan de départ volontaire ?

PSE : les derniers apports de la jurisprudence en matière d'homologation

Avis tardif du CSE : quelle incidence sur la décision d'homologation du PSE ?

PSE : le juge prud'homal invité à respecter strictement la compétence du juge administratif

Focus : les dernières jurisprudences en matière d'URSSAF et les apports du nouveau BOSS

A qui s'adresse cette formation

PDG - DRH - Responsables des affaires sociales - Cadres dirigeants - Juristes d'entreprise - Avocats - Conseils

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS