Formation - Rupture conventionnelle individuelle : conditions, cas particuliers et dernières actualités

Adopter ce mode de rupture à bon escient et éviter les risques de contentieux

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié sous contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d’un commun accord d’interrompre leur relation de travail.

Toutefois, celle-ci est règlementée et de nouvelles jurisprudences voient le jour.

Vous souhaitez sécuriser et optimiser ce mode de rupture ? Vous avez besoin de connaitre les cas possibles de recours et de prévenir toute erreur afin d’éviter les contentieux ?

Pour vous accompagner dans cette démarche, Francis Lefebvre Formation vous propose de suivre cette matinée pour mettre à jour vos connaissances sur la rupture conventionnelle et sécuriser ce mode de rupture.

  • LES NOUVEAUTES

Objectifs et compétences visées de la formation

Respecter la procédure et les conditions à remplir étape par étape pour obtenir l’homologation de l’administration et éviter les risques de contentieux. Identifier les cas dans lesquels la rupture conventionnelle peut être négociée et faire un choix avisé entre les différents modes de rupture. Faire un point sur les dernières nouveautés relatives à la rupture conventionnelle individuelle.
Programme

Programme de cette formation

Identifier le dispositif et la procédure à respecter en cas de rupture conventionnelle

Les caractéristiques.
La procédure à suivre (l'entretien, les modalités de rupture, le droit de rétractation, l'homologation).
L'identification et la prévention des risques de contestation.
Le cas d'un salarié protégé.
Cas pratique : renseigner un formulaire de rupture conventionnelle

Mettre en place la procédure en cas de rupture conventionnelle d'un salarié protégé

Identifier les impacts des dernières actualités : jurisprudences récentes

Sécuriser la rupture conventionnelle

Peut-on augmenter le montant de l’indemnité de rupture ?
Quel intérêt à le faire ?
Peut-on conclure une transaction après une rupture conventionnelle ?
Après
Fiche pratique : à retenir sur la rupture conventionnelle
Vidéo : la rupture conventionnelle, c’est quoi exactement ?

A qui s'adresse cette formation

DRH, RRH, juristes en droit social, juristes d’entreprise, avocats.

Homologations de la formation

  • CNB 2020

Pré-requis de la formation

Connaissances en droit du travail ou niveau de la formation « Les bases du droit social » (SA1130).

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Bonnes pratiques et retours d’expérience de l’intervenant expert

À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Nombreux exemples concrets et remise de modèles

Accès à une fiche pratique et à une vidéo sur la rupture conventionnelle

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques

Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant

Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne

Evaluation de la formation

  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Nous consulter