La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié sous contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d'un commun accord d'interrompre leur relation de travail.
Toutefois, celle-ci est règlementée et de nouvelles jurisprudences voient le jour.
Vous souhaitez sécuriser et optimiser ce mode de rupture ? Vous avez besoin de connaitre les cas possibles de recours et de prévenir toute erreur afin d'éviter les contentieux ?
Pour vous accompagner dans cette démarche, Francis Lefebvre Formation vous propose de suivre cette matinée pour mettre à jour vos connaissances sur la rupture conventionnelle et sécuriser ce mode de rupture.
Objectifs et compétences visées de la formation
Programme de cette formation
Identifier le dispositif et la procédure à respecter en cas de rupture conventionnelle
Mettre en place la procédure en cas de rupture conventionnelle d'un salarié protégé
Identifier les impacts des dernières actualités : jurisprudences récentes
Sécuriser la rupture conventionnelle
A qui s'adresse cette formation
DRH, RRH, juristes en droit social, juristes d'entreprise, avocats.
Homologations de la formation
Pré-requis de la formation
Connaissances en droit du travail ou niveau de la formation « Les bases du droit social » (SA1130).
Bonnes pratiques et retours d'expérience de l'intervenant expert
À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Nombreux exemples concrets et remise de modèles
Accès à une fiche pratique et à une vidéo sur la rupture conventionnelle
Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
- Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
- Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.