La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié sous contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d'un commun accord d'interrompre leur relation de travail.
Toutefois, celle-ci est règlementée et de nouvelles jurisprudences voient le jour.
Vous souhaitez sécuriser et optimiser ce mode de rupture ? Vous avez besoin de connaitre les cas possibles de recours et de prévenir toute erreur afin d'éviter les contentieux ?
Pour vous accompagner dans cette démarche, Francis Lefebvre Formation vous propose de suivre cette matinée pour mettre à jour vos connaissances sur la rupture conventionnelle et sécuriser ce mode de rupture.
Objectifs et compétences visées de la formation
Programme de cette formation
Rupture conventionnelle : rappel du dispositif et de la procédure à respecter
Rupture conventionnelle du salarié protégé : quelle procédure suivre ?
Rupture conventionnelle et cas particuliers : maladie, maternité, accident du travail
Les dernières actualités : jurisprudences récentes
Les bonnes questions à se poser : peut-on augmenter le montant de l'indemnité de rupture ? quel intérêt à le faire ? peut-on conclure une transaction après une rupture conventionnelle ?
- Maîtriser le droit du travail( SA2020 )
- Club Actualité sociale( SB3120 )
- Panorama d'actualité en droit du travail 2020( SW7800 )
- Contrats d'apprentissage et de professionnalisation : les 30 questions incontournables( SK7525 )
- Prévoyance, santé, retraite : impacts de la fusion AGIRC ARRCO sur tous les contrats collectifs de protection sociale( SK7610 )
- Contrat santé : impacts du reste à charge 0 (RAC0) et du projet de loi Pacte( SK7620 )
- Actualité sociale 2020 (Spécial Antilles)( SW7015 )
- Réforme de la formation et de l'apprentissage : impacts RH( SW7596 )
- Panorama d'actualité en droit du travail 2020( SW7800 )
- Sécuriser le calcul de l'index égalité professionnelle( SK7261 )
- Rupture conventionnelle individuelle : conditions, cas particuliers et dernières actualités( SW7230 )
- Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : comprendre les changements et anticiper leurs effets( SW7050 )
- Loi Pacte : zoom sur les mesures sociales( SW7650 )
- Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes : rôle, missions et moyens( SW7660 )
A qui s'adresse cette formation
DRH, RRH, juristes en droit social, juriste d'entreprise, avocats
Pré-requis de la formation
Connaissances en droit du travail ou niveau de la formation « Les bases du droit du travail » (SA1130).
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Emmanuelle MOSNINO,
Avocat
Avocate spécialisée en droit social depuis plus de 20 ans, Emmanuelle intervient auprès de TPE et PME tant en droit du travail (relations individuelles et collectives) qu'en droit de la sécurité sociale (accompagnement de contrôles URSSAF notamment). Ses missions peuvent être aussi bien de conseil que de contentieux. Elle intervient également à la faculté de droit de Montpellier.
Domaines d’expertise :
Bonnes pratiques et retours d'expérience de l'intervenant expert
A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Nombreux exemples concrets et remise de modèles
Accès à une fiche pratique et à une vidéo sur la rupture conventionnelle
Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
- Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.