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Formation - Rupture conventionnelle individuelle : conditions, cas particuliers et dernières actualités

Adopter ce mode de rupture à bon escient et éviter les risques de contentieux

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié sous contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d’un commun accord d’interrompre leur relation de travail.

Toutefois, celle-ci est règlementée et de nouvelles jurisprudences voient le jour.

Vous souhaitez sécuriser et optimiser ce mode de rupture ? Vous avez besoin de connaitre les cas possibles de recours et de prévenir toute erreur afin d’éviter les contentieux ?

Pour vous accompagner dans cette démarche, Francis Lefebvre Formation vous propose de suivre cette matinée pour mettre à jour vos connaissances sur la rupture conventionnelle et sécuriser ce mode de rupture.

  • LES NOUVEAUTES

Objectifs et compétences visées

Maîtriser la procédure et les conditions à respecter étape par étape pour obtenir l’homologation de l’administration et éviter les risques de contentieux.Connaître les cas dans lesquels la rupture conventionnelle peut être négociée et faire un choix avisé entre les différents modes de rupture.Faire un point sur les dernières nouveautés relatives à la rupture conventionnelle individuelle.
Programme

Rupture conventionnelle : rappel du dispositif et de la procédure à respecter

Les caractéristiques.
La procédure à suivre (l'entretien, les modalités de rupture, le droit de rétractation, l'homologation).
L'identification et la prévention des risques de contestation.
Le cas d'un salarié protégé.
Cas pratique : renseigner un formulaire de rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle du salarié protégé : quelle procédure suivre ?

Rupture conventionnelle et cas particuliers : maladie, maternité, accident du travail

Les dernières actualités : jurisprudences récentes

Les bonnes questions à se poser : peut-on augmenter le montant de l’indemnité de rupture ? quel intérêt à le faire ? peut-on conclure une transaction après une rupture conventionnelle ?

Après
Fiche pratique : A retenir sur la rupture conventionnelle.
Vidéo La rupture conventionnelle : c’est quoi exactement.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

DRH, RRH, juristes en droit social, juriste d’entreprise, avocats

Pré-requis

Connaissances en droit du travail ou niveau de la formation « Les bases du droit du travail » (SA1130).

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Emmanuelle MOSNINO,

    Avocat

    Avocate spécialisée en droit social depuis plus de 20 ans, Emmanuelle intervient auprès de TPE et PME tant en droit du travail (relations individuelles et collectives) qu’en droit de la sécurité sociale (accompagnement de contrôles URSSAF notamment). Ses missions peuvent être aussi bien de conseil que de contentieux. Elle intervient également à la faculté de droit de Montpellier.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Bonnes pratiques et retours d’expérience de l’intervenant expert

A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Nombreux exemples concrets et remise de modèles

Accès à une fiche pratique et à une vidéo sur la rupture conventionnelle

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques

Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant

Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne

Evaluation de la formation

Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation

Évaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA

- À chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants

- À froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail

Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

Évaluation générale par Avis Vérifiés