Formation Risques et enjeux douaniers dans l'entreprise

Contrôler le respect des règles essentielles du dédouanement, recourir aux régimes douaniers particuliers

Objectifs et compétences visées de la formation

Assimiler les principes essentiels qui régissent une opération de dédouanement pour minimiser les risques douaniers encourus par l'entreprise

Apprécier les enjeux liés à la détermination de l'origine d'un produit («made in», origine préférentielle)

Envisager l'adoption de régimes douaniers particuliers pour réduire les droits de douane

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Examiner les 3 piliers de la douane : valeur, espèce, origine

Connaître les notions douanières essentielles : valeur, espèce, origine

qu'est-ce que la valeur en douane ?

comment la déterminer ?

à quoi sert-elle ?

L'espèce :

comment classer une marchandise ?

comment se repérer dans la structure de la nomenclature douanière ?

quelles sont les conséquences du classement ?

la définition et l'utilité du « Renseignement Tarifaire Contraignant » (RTC)

Cas pratique : classer des marchandises et appliquer les règles générales d'interprétation

L'origine :

comment déterminer l'origine non préférentielle ?

les enjeux attachés à l'origine non préférentielle («made in»)

Illustration : recherche de la règle substantielle applicable

comment déterminer l’origine préférentielle ?

Illustration : recherche de la règle suffisante applicable dans un accord d'origine préférentielle

passer par le certificat d'origine préférentielle ou le statut d'exportateur agréé ?

l'utilité du « Renseignement Contraignant sur l'Origine » (RCO)

Cas pratique : comment déterminer une origine

Définir les principales étapes des différentes procédures de dédouanement

le droit commun, la procédure simplifiée

Le dédouanement avec présentation dans les locaux

Le dédouanement centralisé national

Lire une déclaration en douane

Illustration : analyse d'une déclaration

Qui est habilité à déclarer la marchandise ?

Comment remplir le DAU (Document Administratif Unique) ?

Quand dédouaner ?

Où déposer le DAU ?

Adopter le statut d’Opérateur Économique Agréé (OEA)

Comment devenir OEA ?

Quels en sont les avantages ?

Recourir aux régimes particuliers : des opportunités pour l'entreprise (entrepôts, perfectionnement actif/passif…)

La présentation des différents régimes :

les entrepôts douaniers

les régimes de perfectionnement actif/passif

l’admission temporaire

la destination particulière

le transit

L'intérêt de leur utilisation

Illustration : choix du régime en fonction de l'opération envisagée

Identifier les principaux foyers de risques douaniers pour l'entreprise

Les principaux risques liés au dédouanement : valeur, origine, espèce, régimes économiques douaniers

Les spécificités du contrôle et du contentieux douaniers

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Toute personne devant connaître les mécanismes essentiels de la procédure douanière - Responsables fiscaux, juridiques, import/export, achats, logistique, supply chain...

Pré-requis de la formation

Évoluer ou être amené à évoluer dans l'univers du commerce international

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Gaspard De Bellescize

    Avocat

    Avocat spécialisé en droit douanier, Gaspard DE BELLESCIZE intervient en conseil et en contentieux sur tous les aspects du droit douanier et du commerce international (valeur en douane, origine, classement tarifaire, régimes particuliers, formalités à l'importation et à l'exportation, perception des droits de douane et de la TVA à l'importation, gestion douanière de l'entreprise, OEA, octroi de mer,etc.) ainsi qu'en matière de réglementation des contributions indirectes et des accises (alcools, prémix, boissons sucrées, tabacs,produits pétroliers, fiscalité énergétique et environnementale, bijoux, métaux précieux et objets d'art, etc.). Il a développé une expertise spécifique en droit pénal douanier.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Nombreux exemples pratiques tirés de la pratique des participants et de l'intervenant

Exemples de recherche de classement tarifaire

Recherche de la règle substantielle ou suffisante applicable pour déterminer l'origine préférentielle ou non préférentielle d'un produit donné

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE