Les élections du CSE de deuxième génération vont marquer les années à venir. Cela fait déjà un mandat que les entreprises sont passées de 3 instances (CE, DP, CHSCT) à une instance unique. La loi fixe un minimum, des règles obligatoires, dites d'ordre public, qui doivent être respectées mais qui ne suffisent pas à faire fonctionner le CSE. Ces dernières doivent par conséquent être complétées par voie d'accord. Ces élections sont ainsi l'occasion de mettre en place un CSE sur mesure. Il s'agit en l'occurrence de configurer celui dont vous avez besoin au regard de l'effectif de l'entreprise dans laquelle vous travaillez, du secteur d'activité, de son organisation, de sa santé financière, des relations sociales...La formation Lefebvre Dalloz « RH : Négocier pour configurer son CSE » vous permettra d'atteindre ces objectifs. En partant de ce qui est négociable, l'intervenant expert en relations sociales vous accompagne pour mettre en place un CSE efficace. Les réflexions seront également nourries des accords signés dès la 1ère mandature du CSE.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Définir la durée du mandat
Le mandat sera-t-il de 4, 3 ou 2 ans ?Est-il possible de négocier le nombre de mandats successifs ? Si oui, quel en est l'intérêt ?Identifier la délégation élue du CSE
Négocier à la hausse ou à la baisse le nombre d'élus titulaires et suppléants ?Quand y aura-t-il des représentants syndicaux au CSE ? Combien ?Prévoir des représentants de proximité : si oui, combien, pour quelles missions, avec quels moyens ?Structuration du CSE en commissions ? Quand sont-elles facultatives ou obligatoires ? Avec combien de membres ? Avec quels moyens ?Focus sur la CSSCTComposition du bureau du CSEOrganiser les réunions du CSE
Négociation de la périodicité des réunions plénières, qui y assistera, comment elles se tiendront (présentiel ou distantiel)Que penser des réunions préparatoires avant une réunion plénière ?Structuration de l'ordre du jour en y adaptant l'agenda socialPV de réunion : délai pour le rédiger ? Comment le modifier, l'adopter, le diffuser ?Définir les consultations, les expertises et la BDESE
Information et consultations récurrentes du CSE : faut-il les dissocier ou plutôt les regrouper ? Selon quelle périodicité ? Négocier les éléments à fournir à la délégationInformation et consultations ponctuelles du CSE : quand interviennent-elles ?Procédure de rendu de l'avis : ce qui est négociableLe nombre et le coût des expertisesConfiguration de la BDESE : quel contenu, quels accès ?Négocier les moyens de fonctionnement financiers
Quel montant allouer aux dotations de fonctionnement et ASC ?Les modes de versement et leur périodicitéNégocier les moyens de fonctionnement autres que financiers
Les heures de délégation : combien en allouer ? Comment les contrôler ?Local du CSE, panneaux d'affichage, accès à l'Intranet, utilisation de mails professionnels et de réseaux sociaux d'entreprise, qu'est-ce que vous êtes prêts à allouer ?La formation des élus : combien de jours et qui paie ?Transfert
Les points forts
Conseils d'un formateur expert des relations sociales, spécialiste des aspects comportementaux
Partage d'expériences et d'expertise grâce aux conseils personnalisés d'un formateur expert des relations sociales
Formation intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
À qui s’adresse cette formation ?
DRH - Responsables RH - Responsables relations sociales – Juristes en droit social
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
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