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Formation - RGPD et RH : sécurisez vos obligations

Identifier les points de vigilance et prévenir les contentieux

Depuis l'entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les entreprises ont principalement concentré leurs efforts de mise en conformité avec cette réglementation uniquement sur leurs données externes. Or, le RGPD porte également sur les données personnelles des collaborateurs. Par conséquent, il incombe aux services RH et Paie de modifier leur organisation pour se mettre en conformité et protéger toutes ces données sensibles telles que les fiches de paies, les notes de frais, les justificatifs d'absences, CV, ...

Francis Lefebvre Formation vous propose de suivre cette formation co-animée par deux intervenants experts pour saisir tous les impacts du RGPD sur le champ d'activité RH et mettre en conformité vos pratiques afin d'éviter des sanctions qui peuvent être considérables en cas d'infraction.

  • LES NOUVEAUTES

Objectifs et compétences visées de la formation

Se familiariser avec les enjeux et la méthode RGPD. Déterminer les points de vigilance propres à la gestion des ressources humaines. Établir une feuille de route pour la conformité « RGPD » au sein du service RH.
Programme

Programme de cette formation

Définir les notions fondamentales appliquées au service RH

Identifier les grands principes de la protection des données personnelles

Une base légale pour traiter les données.
Une finalité déterminée, explicite et légitime.
La pertinence et la proportionnalité des données.
Une conservation limitée des données.
Une obligation de sécurité.
Brainstorming : pourquoi le RGPD ?
Quiz interactif : que sais-je sur? le RGPD ?

Respecter les obligations RGPD

La désignation d'un délégué à la protection des données.
La tenue du registre des traitements.
L'auto-responsabilité («accountability»).
La responsabilisation des sous-traitants.
La réalisation d'analyses d'impact obligatoires.
La notification des failles de sécurité.
Cas pratique : identifier les points d'attention lors de la mise en place d'un nouveau SIRH

Cerner les droits des salariés

Le droit d'information.
Étendue du droit d'information.
Conséquences pratiques.
Le droit d'opposition.
Les droits d'accès et de rectification.
Les instances compétentes.
Les sanctions financières et administratives.
Illustrations : présentation et commentaires de modèles adaptables facilement et illustrations d'entreprises sanctionnées

RGPD et RH : identifier les points de vigilance

Recrutement, annuaires internes, dossiers administratifs : quels documents peut-on demander ? Combien de temps les conserver ?
Décompte de la durée du travail : modalités de décompte selon le mode d'organisation du temps de travail, badges et pointeuses, le cas des systèmes biométriques? Comment sécuriser les obligations des employeurs ?
Surveillance des salariés : vidéosurveillance, messagerie, navigation sur internet, réseaux sociaux? Comment protéger l'entreprise en respectant les droits des salariés ?
Données sensibles : numéro de Sécurité sociale, données de santé, données sur le handicap etc.
Partage et communication des données internes ou externes (mutuelles, prévoyance, recrutement, paie etc.) : quelles sont les limites ? Quelles précautions prendre ? Quelles obligations pèsent sur l'employeur ?
Droit des personnes : comment gérer les demandes d'accès ou les réclamations des salariés ? Comment gérer les actions de groupe ?
Quiz interactif : que sais-je sur? la durée du travail et le RGPD ?
Brainstorming : la question de la géolocalisation
Cas pratique : faire face à la demande de communication d'un salarié dans le cadre d'une enquête pour harcèlement moral

Établir une feuille de route pour la conformité RGPD au sein du service RH

Cartographier les traitements RH.
Remplir une fiche registre, permettant l'identification des finalités, des données traitées, des sous-traitants, des mesures de sécurité?
Identifier les écarts de conformité et mettre en place des actions de correction.
Illustration : présentation et commentaires de modèles adaptables facilement

A qui s'adresse cette formation

DRH, RH, personnel du service paie, juristes, avocats, dirigeants.

Pré-requis de la formation

Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Lydia HAMOUDI, 

    Avocat associé, cabinet Novia Avocats

    Diplômée d'un Master 2 en Droit Social, Lydia HAMOUDI a exercé pendant dix ans au sein de cabinets reconnus. Elle a co-fondé le cabinet Novia avocats, spécialisé en droit social. Elle assiste des entreprises françaises et internationales, et a développé une expertise particulière en matière de relations collectives de travail (gestion des institutions représentatives du personnel, négociation collective etc.) et de restructurations. Elle a enseigné le droit social au sein de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne pendant plusieurs années avant de développer une activité de formation à destination des professionnels. Elle contribue régulièrement à des revues juridiques.

    Domaines d’expertise :

  • Cécile VERNUDACHI,

    Avocat

    Titulaire d'un DEA en Droit des affaires de l'Université Parsi X et diplômée de l'Université de McGill-Canada, Cécile VERNUDACHI a débuté sa carrière en 1999 au sein du cabinet Stehlin & associés puis Delsol Avocats avant de créer le service juridique du groupe Quintess. Elle intervient en droit des affaires, des nouvelles technologies et des données personnelles. Cécile VERNUDACHI accompagne et défend une clientèle française et étrangère dans leurs projets digitaux et de transition numérique, notamment dans le domaine de la santé, sanitaire et social, et du marketing. Forte d'une expérience en entreprise, elle privilégie une approche concrète de la gestion des risques juridiques.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

L'expertise des deux intervenantes en co-animation en matière de contrats informatiques, de données personnelles et de droit social

Nombreux quiz et cas pratiques

La délivrance de modèles adaptables en entreprise

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques

Notre pédagogique favorise l'interactivité entre participants et intervenant

Un support est remis en début de formation à chaque participant

Evaluation de la formation

Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

­ A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.

­ A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.

Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris