Formation Résultat fiscal des compagnies d'assurance : examen approfondi

Traiter les provisions techniques, l'impact intégration fiscale, les restructurations...
  • NOS FORMATIONS BEST

Objectifs et compétences visées de la formation

Analyser les spécificités de la détermination du résultat fiscal dans les compagnies d’assurance (provisions techniques, réserve de capitalisation, provision pour égalisation, etc.)

Examiner les régimes de groupes, les opérations de restructurations et le traitement des opérations internationales

Identifier les spécificités applicables aux mutuelles et institutions de prévoyance

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Le régime fiscal des provisions techniques

Les provisions vie et non vie

La provision pour dépréciation durable et suivi des placements

La provision pour risque d'exigibilité et suivi des placements

La réserve de capitalisation

La provision pour égalisation

L'impact de la réassurance sur le traitement fiscal des provisions

La taxe sur les excédents de provisions

La tenue de l’état de suivi

Quiz : identifier les provisions déductibles ou non et celles qui font l'objet de traitements fiscaux particuliers

L'impact des opérations de réassurance

Les flux en présence

Le principe de neutralité fiscale

La taxe sur les excédents de provision

Les effets de l'option pour le régime d'intégration fiscale

Les mécanismes de l'intégration fiscale

Les principaux retraitements (résultats individuels, résultat d'ensemble)

L'IS d'ensemble et le traitement du gain d'intégration

Le reporting associé

Illustration : la détermination d'un résultat d'ensemble et d'un IS groupe

Les conséquences fiscales d'une fusion ou d'un transfert d'actifs

L'opération réalisée en régime de droit commun

Le régime de faveur des fusions

Les nouvelles modalités de réalisation des apports partiels d’actif

Le cas des transferts de portefeuille d’assurance

Les éléments spécifiques aux mutuelles et institutions de prévoyance

La réserve spéciale de solvabilité

L'impact de la réévaluation des actifs sur les amortissements, sur les provisions et en cas de cession

Les provisions constituées avant l'entrée en fiscalité des mutuelles

Les opérations internationales

La territorialité de l'IS et son impact sur le résultat fiscal

Les dispositifs anti-abus

Le traitement des opérations intragroupe : les prix de transfert sous surveillance fiscale

Les impôts différés et les référentiels comptables et combinés

La notion d'impôt différé, leur source

Les enjeux et modalités de reconnaissance des impôts différés

La notion de preuve d'impôt

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Responsables et collaborateurs participant à l’élaboration de la liasse fiscale dans les compagnies d’assurance et les mutuelles - Experts-comptables - Avocats - Commissaires aux comptes

Pré-requis de la formation

Avoir des connaissances de base des mécanismes de passage du résultat comptable au résultat fiscal ou avoir le niveau de la formation :

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Jean Vincensini

    Associé fiscaliste, Joint-Venture Avocats

    Jean Vincensini est avocat, associé fiscaliste. Il travaille au sein de JVA depuis juillet 2014. Il apporte son soutien, en tant qu'expert juridique et fiscal, aux entreprises et entrepreneurs à l'occasion de leurs opérations coutantes comme de leurs transactions, restructurations et autres opérations exceptionnelles. Il enseigne à la Sorbonne et est membre du Centre des Professions Financières.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation spécifiquement conçue pour les professionnels de l'assurance

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE