Poussé par les évolutions réglementaires et normatives, l’usage de la facture électronique se généralise progressivement. Jusqu’ici, il existait de multiples formats difficiles à appréhender par toutes les entreprises. Simple à utiliser, le nouveau format « Factur-X » concilie les attentes des clients et des fournisseurs.
« Factur-X » est un standard élaboré conjointement par la France et l’Allemagne de facture électronique « mixte » comprenant à la fois une image PDF et les données de la facture au format XML. En ce qui concerne les données, « Factur-X » est la première implémentation de la Norme Sémantique Européenne EN 16931 publiée par la Commission Européenne le 16 octobre 2017. « Factur-X » est donc en même temps une facture lisible au format PDF et un fichier de données contenant toutes les informations utiles à un éventuel traitement automatique.
En recevant une « Factur-X », la grande majorité des entreprises pourraient décider d’exploiter automatiquement les données XML tandis que les petites entreprises pourraient traiter cette facture comme un simple fichier PDF à partir de l’image. Ce format standard, facilement utilisable par toutes les entreprises, sera sans nul doute le déclencheur pour la publication de l’ordonnance de l’article 222 de la loi Macron obligeant les entreprises à accepter les factures électroniques.
Objectifs et compétences visées
" Factur-X ", un format de facturation électronique
Qu’est-ce que « Factur-X » ?
Dans quels cas recourir à « Factur-X » ?
Les caractéristiques et la réglementation applicable à « Factur-X »
Les obligations documentaires à respecter en cas de recours à « Factur-X »
Les obligations d’archivage de « Factur-X »
- Factures : les règles fiscales et économiques applicables( FT2310 )
- Contrôler les paramétrages des ERP pour minimiser les risques fiscaux( FO3340 )
- Conférence Actualité fiscale et loi de finances pour 2020( FJ2010 )
- Conférence Loi de finances 2020 et actualité fiscale : spécial régions( FJ2030 )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens( FW7215 )
- 2020 : l'an 1 de la mise en oeuvre des réformes fiscales 2019( FW7225 )
- « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique( FW7235 )
- Autoliquidation de la TVA( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100%( FW7660 )
- Actualité fiscale et loi de finances 2020 - spécial Antilles( FW7980 )
- Les principes essentiels de souscription d'une DEB( FK7240 )
- Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens( FK7230 )
- Pack Quick fixes et DEB( L-FK7250-A )
A qui s'adresse cette formation
Responsables fiscaux, comptables, administratifs et financiers, DSI, responsables des systèmes d’information, avocats, experts-comptables.
Pré-requis
Etre impliqué dans le processus de facturation.
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
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Rémi GOUYET,
Avocat associé
Avocat Associé de la société d’avocats E-TAX, spécialiste des techniques informatiques, Professeur associé à la faculté de droit de Dijon. Après un doctorat en droit privé et fiscalité et un diplôme en science politique, il a enseigné à l’Université avant d’intégrer le Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats en tant qu'avocat associé. Il est titulaire de la mention de spécialisation en droit fiscal et droit douanier et possède une expertise de prés de 17 ans en droit privé et en fiscalité et il intervient en tant que formateur depuis plus de 10 ans dans le domaine de la fiscalité.
Domaines d’expertise :
Cas pratique fil rouge développé lors de la journée permettant d’intégrer les étapes de conduite d’un projet de mise en œuvre d’un process « Factur-X »
Formation animée par un avocat fiscaliste, spécialiste des techniques informatiques
• Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
• Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
• Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.