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Formation - « Factur-X » : la nouvelle modalité de facturation électronique

Spécificités techniques, méthodologie de mise en ½uvre, conformité aux exigences fiscales

Poussé par les évolutions réglementaires et normatives, l’usage de la facture électronique se généralise progressivement. Jusqu’ici, il existait de multiples formats difficiles à appréhender par toutes les entreprises. Simple à utiliser, le nouveau format « Factur-X » concilie les attentes des clients et des fournisseurs.

« Factur-X » est un standard élaboré conjointement par la France et l’Allemagne de facture électronique « mixte » comprenant à la fois une image PDF et les données de la facture au format XML. En ce qui concerne les données, « Factur-X » est la première implémentation de la Norme Sémantique Européenne EN 16931 publiée par la Commission Européenne le 16 octobre 2017. « Factur-X » est donc en même temps une facture lisible au format PDF et un fichier de données contenant toutes les informations utiles à un éventuel traitement automatique.

En recevant une « Factur-X », la grande majorité des entreprises pourraient décider d’exploiter automatiquement les données XML tandis que les petites entreprises pourraient traiter cette facture comme un simple fichier PDF à partir de l’image. Ce format standard, facilement utilisable par toutes les entreprises, sera sans nul doute le déclencheur pour la publication de l’ordonnance de l’article 222 de la loi Macron obligeant les entreprises à accepter les factures électroniques.

  • LES NOUVEAUTES

Objectifs et compétences visées de la formation

Évaluer l’intérêt d’adopter « Factur-X » comme système de facturation électronique.Savoir traiter de telles factures du côté client.Vérifier la conformité fiscale du système mis en place.
Programme

Programme de cette formation

" Factur-X ", un format de facturation électronique

Le concept de facture dématérialisée : distinction dématérialisation fiscale/dématérialisation non fiscale.
Les différents formats de factures électronique et leur valeur au regard des règles fiscales :
la facture en format PDF : distinction PDF natif/PDF non natif ;
la facture signée à l’aide d’une signature électronique (RGS 1 ou 2 étoiles) ;
la facture accompagnée d’une piste d’audit fiable.

Qu’est-ce que « Factur-X » ?

Les origines de « Factur-X » et sa compatibilité native avec les normes fiscales ;
Le caractère hybride de Factur-X, mélange de PDF et de facture dématérialisées.

Dans quels cas recourir à « Factur-X » ?

Les entreprises concernées par « Factur-X » : côté tant fournisseurs que clients.
Le cas des relations Business to Government : l’obligation de facturation électronique dans le cadre de chorus pro et de chorus facturation.
Le cadre des relations Business to Business (entreprises privées).

Les caractéristiques et la réglementation applicable à « Factur-X »

Les contraintes et l’environnement techniques à respecter.
La réglementation juridique et fiscale applicable à « Factur-X » :
les mentions obligatoires ;
la nécessité d’alimenter une liste récapitulative et un fichier des partenaires ;
l'obligation de retranscription en langage clair des données dématérialisée.

Les obligations documentaires à respecter en cas de recours à « Factur-X »

L’obligation de documenter les flux de facturation émis ou reçus sous « Factur-X » : les exigences de l’Administration fiscale.
La nécessité de conduire une période de test : les mentions obligatoires du procès-verbal de test.
La question de la nécessité et du contenu d’une convention de spécifications d’inter changes.

Les obligations d’archivage de « Factur-X »

Que convient-il d’archiver ? En qualité d’émetteur ? En qualité de récepteur ?
Selon quel protocole ?
Quelles normes d’archivage appliquer ?
La question de la durée et du lieu d’archivage des « Factur-X ».
Cas pratique fil rouge : les étapes de conduite d’un projet de mise en oeuvre d’un process « Factur-X »
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux, comptables, administratifs et financiers, DSI, responsables des systèmes d’information, avocats, experts-comptables.

Pré-requis de la formation

Etre impliqué dans le processus de facturation.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Rémi GOUYET,

    Avocat associé

    Avocat Associé de la société d’avocats E-TAX, spécialiste des techniques informatiques, Professeur associé à la faculté de droit de Dijon. Après un doctorat en droit privé et fiscalité et un diplôme en science politique, il a enseigné à l’Université avant d’intégrer le Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats en tant qu'avocat associé. Il est titulaire de la mention de spécialisation en droit fiscal et droit douanier et possède une expertise de prés de 17 ans en droit privé et en fiscalité et il intervient en tant que formateur depuis plus de 10 ans dans le domaine de la fiscalité.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Cas pratique fil rouge développé lors de la journée permettant d’intégrer les étapes de conduite d’un projet de mise en œuvre d’un process « Factur-X »

Formation animée par un avocat fiscaliste, spécialiste des techniques informatiques

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

• Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques

• Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant

• Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne

Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris

FAQ

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.