Poussé par les évolutions réglementaires et normatives, l’usage de la facture électronique se généralise progressivement. Jusqu’ici, il existait de multiples formats difficiles à appréhender par toutes les entreprises. Simple à utiliser, le nouveau format « Factur-X » concilie les attentes des clients et des fournisseurs.
« Factur-X » est un standard élaboré conjointement par la France et l’Allemagne de facture électronique « mixte » comprenant à la fois une image PDF et les données de la facture au format XML. En ce qui concerne les données, « Factur-X » est la première implémentation de la Norme Sémantique Européenne EN 16931 publiée par la Commission Européenne le 16 octobre 2017. « Factur-X » est donc en même temps une facture lisible au format PDF et un fichier de données contenant toutes les informations utiles à un éventuel traitement automatique.
En recevant une « Factur-X », la grande majorité des entreprises pourraient décider d’exploiter automatiquement les données XML tandis que les petites entreprises pourraient traiter cette facture comme un simple fichier PDF à partir de l’image. Ce format standard, facilement utilisable par toutes les entreprises, sera sans nul doute le déclencheur pour la publication de l’ordonnance de l’article 222 de la loi Macron obligeant les entreprises à accepter les factures électroniques.
Evaluer l’intérêt d’adopter « Factur-X » comme système de facturation électronique.Savoir traiter de telles factures du côté client.Vérifier la conformité fiscale du système mis en place.
Factur-X, un format de facturation électronique
Qu’est-ce que « Facture-X » ?
Dans quels cas recourir à « Factur–X » ?
Caractéristiques et réglementation applicables à « Factur-X »
Les obligations documentaires à respecter en cas de recours à « Factur-X »
Les obligations d’archivage de « Factur–X »
Responsables fiscaux, comptables, administratifs et financiers, DSI, responsables des systèmes d’information, avocats, experts-comptables
Etre impliqué dans le processus de facturation
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
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Rémi GOUYET,
Avocat associé
Avocat Associé de la société d’avocats E-TAX, spécialiste des techniques informatiques, Professeur associé à la faculté de droit de Dijon. Après un doctorat en droit privé et fiscalité et un diplôme en science politique, il a enseigné à l’Université avant d’intégrer le Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats en tant qu'avocat associé. Il est titulaire de la mention de spécialisation en droit fiscal et droit douanier et possède une expertise de prés de 17 ans en droit privé et en fiscalité et il intervient en tant que formateur depuis plus de 10 ans dans le domaine de la fiscalité.
Domaines d’expertise :
Un cas pratique fil rouge développé lors de la journée permet d’intégrer les étapes de conduite d’un projet de mise en œuvre d’un process « Factur-X »
Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
Évaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- À chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- À froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande