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Résultat fiscal 2019 : les réformes décryptées

Intégration fiscale, charges financières, propriété industrielle, dividendes

La loi de finances pour 2019 porte de nombreuses réformes de la détermination du résultat fiscal modifiant nombre de régimes fiscaux dérogatoires du droit commun : régime mère-filiales, régime des produits de la propriété industrielle, de l’intégration fiscale, déduction des charges financières.

En une journée, validez votre compréhension de ces nouveaux dispositifs fiscaux afin d’être en mesure d’en anticiper les conséquences financières pour votre entreprise ou votre groupe fiscalement intégré.

  • LES NOUVEAUTES
Objectifs de la formation

S’approprier les nouveaux mécanismes des réformes fiscales contenues dans la loi de finances pour 2019.S’entraîner à mettre en œuvre ces nouvelles dispositions par la résolution d’exemples pratiques chiffrés.Etre en mesure d’évaluer l’impact financier du changement de dispositif fiscal entre 2018 et 2019.

Programme
Un format pédagogique innovant

Comment assister à une webformation ?

Suite à votre inscription, vous recevrez un e-mail avec un lien Internet pour vous connecter à la webformation que vous avez choisie ainsi qu'un contact que vous pouvez appeler si besoin.

Vous pouvez assister à nos webformations du lieu de votre choix, sur votre ordinateur. Durant toute sa durée, vous pouvez poser vos questions par tchat au formateur qui y répondra oralement.

Vous pourrez télécharger le support de la formation après la Webformation.

Les modifications touchant la fiscalité du portefeuille-titres

­
Les dividendes en régime mère-filiales : conditions et dispositif.
­ Les cessions de titres de participation en droit commun.
­ Le traitement des dividendes et plus-values en intégration fiscale.
Cas pratique : retraiter les produits liés à des lignes de titres en régime de droit commun et en intégration fiscales, comparer ‘impact des retraitements 2018 et 2019

Le nouveau régime des aides directes et indirectes dans l’intégration fiscale

­
La fin des neutralisations.
­ Les impacts sur les liasses intégrées.
­ Le traitement des aides consenties avant 2019.
Cas pratique : déterminer le traitement à appliquer à des aides financières ou commerciales consenties en 2018 et en 2019

La réforme des dispositifs de limitation de déductibilité des charges financières

­
Les dispositifs maintenus : libération du capital, taux d'intérêt maximum, amendement Charasse.
­ Les dispositifs abrogés : sous-capitalisation, rabot des charges financiers nettes, amendement Carrez.
­ Le nouveau régime de déduction des charges financières nettes en régime de droit commun :
Les charges financières concernées ;
Le calcul du plafond de déduction, l’EBITDA fiscal ;
Les cas des entreprises membres d'un groupe consolidé ;
Le cas des entreprises sous-capitalisées ;
Le régime de déduction différé des charges financières nettes.
­
Le nouveau régime de déduction des charges financières nettes dans les groupes intégrés :
Les charges financières concernées ;
La détermination du plafond de déduction et la possibilité de déduction supplémentaire ;
Les groupes sous-capitalisés ;
Le report des charges financières non déduites.
Cas pratique : calculer les charges financières non déductibles en droit commun et dans l’intégration fiscale en se plaçant successivement en 2018 et 2019

Le régime spécial de la propriété industrielle revisité

­
Un régime préservé, des modalités de calcul des bases profondément modifiées.
­ Une nouvelle donnée fondamentale : les dépenses de recherche et développement réalisées en France.
­ L’introduction du concept de « nexus » et sa traduction pratique sur le calcul des bases bénéficiant du régime spécial.
­ L'application du nouveau régime dans les groupes intégrés.
Cas pratique : déterminer le montant des produits de cession et de concession de produits de la propriété industrielle pouvant bénéficier du régime spécial et comparaison avec l’ancien dispositif
A qui s'adresse cette formation

Praticiens de la fiscalité : fiscalistes, directeurs fiscaux et comptables, DAF, experts-comptables, CAC

Homologations
  • Homologation CNB
Pré-requis

Maîtrise des mécanismes de détermination du résultat fiscal

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques.

Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant. Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne.

Evaluation de la formation

Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation

Évaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA

- À chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants

- À froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail

Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
Lyon
FAQ
Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.