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Formation - 2020 : l'an 1 de la mise en oeuvre des réformes fiscales 2019

Intégration fiscale, charges financières, gestion du portefeuille-titres

La loi de finances pour 2019 a introduit de nombreuses réformes de la détermination du résultat fiscal modifiant nombre de régimes fiscaux dérogatoires du droit commun : régime mère-filiales, retraitements de l'intégration fiscale, déduction des charges financières.

Des BOFIP ont fourni les premiers éléments permettant de savoir comment l'administration fiscale entre appliquer les nouvelles règles, mais d'autres interprétations sont possibles et des questions restent sans réponses claires.

En une journée, validez votre compréhension de ces nouveaux dispositifs fiscaux afin d'être en mesure d'en minimiser les conséquences financières pour votre entreprise ou votre groupe fiscalement intégré.

  • LES NOUVEAUTES

Objectifs et compétences visées de la formation

S'approprier les nouveaux mécanismes issus des réformes fiscales et de la jurisprudence récente.S'entraîner à mettre en ?uvre ces nouvelles solutions par la résolution d'exemples pratiques chiffrés.Etre en mesure d'évaluer l'impact financier du changement de dispositif fiscal à compter de 2019.
Programme

Programme de cette formation

Le nouveau régime des aides directes et indirectes dans l'intégration fiscale

La fin des neutralisations.
­ Les impacts sur les liasses intégrées.
­ Le traitement des aides consenties avant 2019.
Cas pratique : déterminer le traitement à appliquer à des aides financières ou commerciales consenties en 2018 et en 2019

La réforme des dispositifs de limitation de déductibilité des charges financières

­Les dispositifs maintenus : libération du capital, taux d'intérêt maximum, amendement Charasse.

­Les dispositifs abrogés : sous-capitalisation, rabot des charges financiers nettes, amendement Carrez.

­Le nouveau régime de déduction des charges financières nettes en régime de droit commun

Les charges financières concernées.
Le calcul du plafond de déduction, l'EBITDA fiscal.
Les cas des entreprises membres d'un groupe consolidé.
Le cas des entreprises sous-capitalisées.
Le régime de déduction différé des charges financières nettes.

Le nouveau régime de déduction des charges financières nettes dans les groupes intégrés

Les charges financières concernées.
La détermination du plafond de déduction et la possibilité de déduction supplémentaire.
Les groupes sous-capitalisés.
Le report des charges financières non déduites.
Cas pratique : calculer les charges financières non déductibles en droit commun et dans l'intégration fiscale et évaluation de l'impact à compter de 2019

Les modifications touchant la fiscalité du portefeuille-titres

­
Les dividendes en régime mère-filiales : conditions et dispositif.
­Les cessions de titres de participation : solutions jurisprudentielles sur la notion de titres de participation et de titres assimilés.
Le traitement des dividendes et plus-values en intégration fiscale.
Cas pratique : retraiter les produits liés à des lignes de titres en intégration fiscale, comparer l?impact des retraitements à compter de 2019

A qui s'adresse cette formation

Praticiens de la fiscalité : fiscalistes, directeurs fiscaux et comptables, DAF, experts-comptables, CAC

Homologations de la formation

  • CNB 2020

Pré-requis de la formation

Maîtrise des mécanismes de détermination du résultat fiscal

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques.

Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant. Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne.

Evaluation de la formation

    Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation

    Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.

-  A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.

- Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.

A noter

Homologation conseil national des barreaux N°19-0002

FAQ

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.