Formation Responsabilités en santé-sécurité-environnement : réglementation et jurisprudence

Analyser les responsabilités et les sanctions encourues en matière de santé-sécurité et environnement
La réglementation en santé-sécurité et en environnement est en perpétuelle évolution. Il s'agit en outre de textes foisonnants dans lesquels les opérationnels ont souvent du mal identifier leurs responsabilités. La formation « Responsabilités en santé-sécurité-environnement : réglementation et jurisprudence » permet à toute personne amenée à évaluer les conséquences juridiques de son activité en matière de santé-sécurité au travail et d'environnement de bénéficer d'une analyse structurée et de points de repères précis.
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Distinguer les différents types de responsabilités en santé-sécurité et environnement pour identifier les situations à risque dans son activité

Expliquer la nature et l'étendue des obligations pesant sur les différents acteurs de son organisation en matière de santé-sécurité-environnement

Evaluer les sanctions encourues en cas de violation de la réglementation en santé-sécurité-environnement

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Contexte réglementaire de la responsabilité environnementale

Simplification, harmonisation des dispositions de police administrative et judiciaire du Code de l'environnement

Police administrative environnementale

Qui est chargé du contrôle ?

Procédure : comment réagir à une mise en demeure ?

Quelles sanctions ?

Étude de cas : jurisprudences récentes en droit des ICPE, déchets, sites et sols pollués, produits chimiques

Responsabilité pénale en matière d'environnement

Eléments constitutifs de l'infraction

Qui recherche et constate l'infraction ?

Traitement des infractions

Typologie des sanctions

Pluralité des responsables

Délégation de pouvoirs

Responsabilité civile environnementale

Responsabilité pour faute

Responsabilité du fait des choses

Théorie des troubles de voisinage

Responsabilité environnementale (loi du 1eraoût 2008)

Préjudice écologique

Responsabilités civile et pénale de l'employeur en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle

Notions d'accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)

Obligation de sécurité de l'employeur

Obligation de prévention et Covid-19

Distinction entre responsabilités civile et pénale de l'employeur

Responsabilité civile : régime spécial de réparation des AT/MP, régime de responsabilité sans faute, régime de responsabilité avec faute (faute inexcusable)

Responsabilité pénale : règles de fond, règles de procédure

Personnes pénalement responsables : les évolutions du jugement France Télécom

Quelques situations particulières

Prêt de main-d'œuvre

Travail temporaire

Entreprises extérieures

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Étude de cas : étude de dossiers (procédure d'enquête, recherche de causes, fautes, voies de recours et sanctions appliquées)

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Responsables QSE - Responsables environnement et/ou sécurité - Responsables de site - Juristes non spécialistes

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation à la pointe des récentes évolutions réglementaires et jurisprudentielles

Alternance d'exposés et d'études de dossiers réels favorisant la projection dans le contexte de l'entreprise

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS