Objectifs et compétences visées de la formation
Maîtriser les notions contentieuses du droit de la construction
Analyser les recours envisageables entre coauteurs du dommage
Distinguer les polices d’assurance de responsabilités, des assurances de dommages ainsi que les assurances obligatoires, des assurances facultatives
E-Start
Programme de cette formation
Notions d’ouvrage et éléments d’équipement
Notions contentieuses de la réception
Notions d’imputabilité et de causalité
Évaluation des garanties légales après réception
Intérêt des autres garanties
Réparation des troubles anormaux de voisinage
Réparation des dommages
Recours entre coobligés : la charge définitive de la dette
Régimes de prescription
Impacts de la réforme du droit des contrats sur les actions en responsabilité contractuelle
E-Coach
A qui s'adresse cette formation
Avocats - Responsables de programme immobilier - Juristes immobilier - Maîtres d'ouvrage - Promoteurs - Sous-traitants - Quasi-constructeurs - Assureurs
Pré-requis de la formation
Avoir de solides connaissances en droit de la construction ou avoir préalablement suivi la formation :
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
- - Session garantie