Formation Responsabilités des acteurs de la construction (niveau 1)

Cerner l’articulation des responsabilités des acteurs de la construction, les possibilités de recours et les cas d’exonération
Les acteurs de la construction sont multiples sur le chantier (maîtres d'ouvrage publics et privés, promoteurs, prestataires intellectuels, fabricants, entreprises et artisans, etc.). Chacun d'eux engage sa responsabilité et peut faire l'objet de recours.
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Objectifs et compétences visées de la formation

Cerner le champ d'application des responsabilités des constructeurs

Maîtriser les articulations entre les différentes responsabilités

Différencier les différents cas de recours des acteurs de la construction

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Cerner le champ d'application des responsabilités des constructeurs

Définir les notions déterminantes pour qualifier le régime de responsabilité

La notion d'ouvrage

La notion de quasi ouvrage

La notion de désordre matériel : distinction avec la notion de dommage

Notion d'équipement à vocation professionnelle

Notion d'élément inerte

Cerner les enjeux pratiques au moment de la réception

Réception tacite

Présomption de réception tacite

Réception judiciaire

Achèvement et réception

Unicité de la réception

Réserves

Effet de purge

Levées des réserves

Maîtriser les articulations entre les différentes responsabilités

Distinguer les responsabilités avant et après réception

Avant la réception

Après la réception

Cerner les responsabilités des sous-traitants et fabricants

Le cas des sous-traitants

Responsabilité des fabricants

Identifier les prescriptions applicables

Délai

Notion de forclusion

Régime de l'action

Les exonérations de responsabilité

Différencier les différents cas de recours des acteurs de la construction

Identifier les recours du maître de l'ouvrage

Contre son assureur dommages-ouvrage

Contre les constructeurs

Contre les assureurs des constructeurs

Contre les sous-traitants et les fabricants

Appréhender les cas de recours entre co-responsables

Notion de co-responsable

Responsabilités mises en jeu

Distinguer les actions de l'assureur de dommages ouvrages titre>

Contre les intervenants à l'acte de construire

Contre les assureurs des intervenants

Identifier les actions des entrepreneurs

Contre le maître de l'ouvrage

Contre leurs sous-traitants

Contre les colocataires d'ouvrage

Contre leurs assureurs respectifs

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Avocats - Responsables de programmes immobiliers - Juristes immobilier - Maîtres d'ouvrage - Promoteurs - Sous-traitants - Quasi-constructeurs - Assureurs

Pré-requis de la formation

Avoir des bases en droit de la construction ou avoir suivi la formation :

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Cyrille Charbonneau

    Avocat Associé, Cabinet AEDES JURIS, Docteur en droit, Docteur en droit, Chargé d’enseignement à l’Université Paris I, Consultant en droit de la construction 

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS