Formation Responsabilités dans les ESMS et celles de leurs dirigeants

Identifier les pratiques à risque et sécuriser l'action des établissements et services
La crainte d'un engagement intempestif des responsabilités pèse parfois comme une "chappe de plomb" sur les établissements et services sociaux, médico-sociaux et psychiatriques et les professionnels qui y travaillent.La réalité est cependant, tout autre. Conscientes tant de la difficulté du travail avec le public accompagné ou accueilli que de la nécessité de laisser une marge d'action aux professionnels et de liberté aux usagers et malades, les juridictions ont développé des jurisprudences mesurées, n'hésitant pas à innover en développant des régimes de responsabilité sans faute, qui permettent d'indemniser les éventuelles victimes sans stigmatiser les acteurs. Cette formation proposée par Lefebvre Dalloz et Direction[s] vous permettra de maîtriser les différents registres de responsabilité, d'identifier les pratiques à risque et de sécuriser l'action des établissements et services.

Objectifs et compétences visées de la formation

Déterminer les différentes responsabilités

Identifier les pratiques à risque

Protéger l'action des ESMS et des dirigeants

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Les responsabilités juridiques, sanction du non-respect de la règle de droit

Responsabilités individuelles et responsabilités institutionnelles

Les juridictions compétentes, judiciaires et/ou administratives

La responsabilité civile et l'indemnisation

Le principe : la responsabilité pour faute

Des exceptions : des systèmes de responsabilité sans faute

Les préjudices indemnisés

La responsabilité pénale

Les principes directeurs du droit pénal

Les sanctions : peines et sanctions professionnelles

Une caractéristique spécifique : un public vulnérable et des professionnels ayant autorité

Panorama des infractions : abus de fonction, mise en danger d'autrui, délits non-intentionnels, violation du secret professionnel, non-assistance à personne en danger, etc.

La responsabilité disciplinaire

Principes et procédure

Les sanctions disciplinaires

Articulation avec les autres responsabilités

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Appréhender les spécificités des mécanismes de responsabilité dans les établissements sociaux et médico-sociaux.

Bénéficier du retour d’expérience d’un spécialiste du secteur social et médico-social.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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