Formation Responsabilité civile et fiscale du dirigeant

Évaluer la pluralité des risques et agir en défense

5/5 ( 1 avis)
1 jour Captation Perfectionnement
tealium

Parce qu'ils sont nommés par les associés dans le but de gérer la société au quotidien, de la représenter et de l'incarner aux yeux des tiers, les dirigeants sont exposés à des risques pouvant engager leur responsabilité. Cerner avec précision ces risques permet d'améliorer la prévention au sein de l'entreprise et de mieux réagir en cas de recherche de responsabilité civile ou fiscale. 

Objectifs pédagogiques

Évaluer les risques de mise en cause de la responsabilité du dirigeantMesurer l'étendue des responsabilités et moyens de défense opposablesFaire face aux recherches de responsabilité et poursuites

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

La responsabilité civile du dirigeant

L'étendue du risqueLa responsabilité envers la société ou un associéLa responsabilité envers les tiersFocus sur la notion de « faute détachable »Le cas de l'action exercée par la société ou un associéLes modalités de réparation des préjudices subisLe recours à l'assurance responsabilité civile du dirigeant :
  • Exercice : identifier les clauses sensibles du contrat

La responsabilité fiscale du dirigeant

L'étendue de la responsabilité : les principaux risquesLa mise en œuvre de la responsabilité fiscaleL'exercice de l'action en responsabilitéLes moyens de défense
  • Exercice : élaborer une stratégie de défense

La responsabilité du dirigeant d'une entreprise en difficulté

Les obligations du dirigeant : responsabilité pour insuffisance d'actifFocus sur la faute de gestion en jurisprudenceLa sanction des manquements : obligation aux dettes sociales et faillite personnelle du dirigeant
  • Exercice : rédiger une requête en réhabilitation
La banqueroute et les autres infractions

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

À qui s’adresse cette formation ?

Directeurs juridiques - Responsables Juridiques - Avocats - Compliance officers - Risk managers - Legal operations officers - Responsables des ressources humaines - Responsables contentieux

Pré-requis

Avoir des connaissances générales en droit civil ou être impliqué, dans sa pratique, dans la gestion des risques au sein de l’entreprise.

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Jean-Louis Navarro

    Maître de conférences en droit privé et vice-doyen en charge des relations internationales Responsable de l'axe « Droit des affaires et contrat » de l'équipe de recherche DCT (Droits,Contrats et Territoires / EA 4573)

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

5/5
1 avis de consommateurs
15/04/2022

Formation satisfaisante tant sur la forme que le fond

anonymous a.

Inter

1 jour
Réf 44498
Repas inclus (en présentiel)
1 236 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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