Parce qu'ils sont nommés par les associés dans le but de gérer la société au quotidien, de la représenter et de l'incarner aux yeux des tiers, les dirigeants sont exposés à des risques pouvant engager leur responsabilité. Cerner avec précision ces risques permet d'améliorer la prévention au sein de l'entreprise et de mieux réagir en cas de recherche de responsabilité civile ou fiscale.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
La responsabilité civile du dirigeant
L'étendue du risqueLa responsabilité envers la société ou un associéLa responsabilité envers les tiersFocus sur la notion de « faute détachable »Le cas de l'action exercée par la société ou un associéLes modalités de réparation des préjudices subisLe recours à l'assurance responsabilité civile du dirigeant :La responsabilité fiscale du dirigeant
L'étendue de la responsabilité : les principaux risquesLa mise en œuvre de la responsabilité fiscaleL'exercice de l'action en responsabilitéLes moyens de défenseLa responsabilité du dirigeant d'une entreprise en difficulté
Les obligations du dirigeant : responsabilité pour insuffisance d'actifFocus sur la faute de gestion en jurisprudenceLa sanction des manquements : obligation aux dettes sociales et faillite personnelle du dirigeantTransfert
À qui s’adresse cette formation ?
Directeurs juridiques - Responsables Juridiques - Avocats - Compliance officers - Risk managers - Legal operations officers - Responsables des ressources humaines - Responsables contentieux
Pré-requis
Avoir des connaissances générales en droit civil ou être impliqué, dans sa pratique, dans la gestion des risques au sein de l’entreprise.
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.