Formation Réparation du préjudice corporel : principes généraux et procédures

Conduire une procédure d'indemnisation en cas de préjudice corporel

4.7/5 ( 3 avis)
1 jour Captation Perfectionnement
tealium

La réparation du préjudice corporel est un processus long et complexe qui répond à des règles et des procédures spécifiques. Cette formation vous permettra d'identifier les postes de préjudice indemnisables et de cerner les différents aspects procéduraux afin de mettre en place une stratégie adaptée.

Objectifs pédagogiques

Déterminer la procédure d'indemnisation à engager Définir les principes fondamentaux de la réparation du préjudice corporelIdentifier les différents postes de préjudice indemnisables

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation
Déterminer la procédure d'indemnisation à engager

Cerner la juridiction compétente

Juridictions françaises ou étrangères Juridictions civiles (incluant les CIVI)Juridictions pénalesJuridictions socialesJuridictions administrativesCCI
  • Cas pratique : déterminer la juridiction compétente

Identifier les particularités des différentes procédures

ExpertiseMises en cause obligatoiresPrescriptionsForclusions
  • Partage d'expériences : échanger sur les différentes procédures d'indemnisation
Définir les principes fondamentaux de la réparation du préjudice corporel

Délimiter le principe de la réparation intégrale

Le principe de la réparation intégraleLes enjeux de sa mise en pratique
  • Brainstorming : l'application du principe de la réparation intégrale dans la jurisprudence

Examiner le principe de la libre disposition des indemnités

La libre dispositionLa non-affectation des indemnités
  • Brainstorming : l'application du principe de la libre disposition des indemnités dans la jurisprudence
Identifier les différents postes de préjudice indemnisables

Délimiter les postes de préjudice de la victime directe

Les préjudices patrimoniaux permanents et temporaires : PGPA, PGPF, IPLes préjudices extra-patrimoniaux permanents et temporaires : définition et contours des postes personnels
  • Cas pratique : identifier les préjudices d'une victime directe à l'aide de la Nomenclature Dintilhac

Analyser les postes de préjudice des victimes indirectes

En cas de décès de la victime directeLe préjudice d'affectationLe préjudice économiqueEn cas de survie de la victime directeLe préjudice moralLe cas de l'aide humaine dispensée à la victime par ses proches
  • Exercice pratique : identifier les différents préjudices de la nomenclature Dintilhac après une décennie de jurisprudence

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

À qui s’adresse cette formation ?

Avocats - Magistrats - Juristes – Chargés d’indemnisation de fonds de garantie - Experts judiciaires

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Aurélie Coviaux

    Avocat, Cabinet Aurélie COVIAUX, spécialiste en droit du dommage corporel et responsabilité civile

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.7/5
3 avis de consommateurs
06/10/2023

ras

CHRISTOPHE D.
21/03/2023

RAS

CHRISTELLE C.
12/03/2023

Il serait peut-être judicieux de pouvoir proposer des formations spécifiques aux professionnels du droit de la santé

ROXANE V.

Inter

1 jour
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Repas inclus (en présentiel)
1 010 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

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