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Formation - Rénovation énergétique des bâtiments résidentiels et tertiaires

Nouvelles obligations en matière de performance énergétique des bâtiments, du diagnostic à la rénovation

Objectifs et compétences visées de la formation

Maîtriser la réglementation thermique des bâtiments existants et disposer d'une vue d'ensemble des obligations en matière d'audit et de diagnostics applicables à tous les bâtiments existants.Décrypter le nouveau décret tertiaire relatif à l'obligation de rénovation énergétique d'immeubles tertiaires.Intégrer la rénovation énergétique des immeubles en copropriété.Identifier les leviers fiscaux et financiers de la rénovation énergétique.
Programme

Programme de cette formation

Les audits et diagnostics obligatoires pour les bâtiments existants

Distinction audit énergétique et diagnostic de performance énergétique.Régime juridique des audits énergétiques des copropriétés.Audit énergétique des grandes entreprises.DPE des bâtiments existants :
conditions de mise en ½uvre, de communication et de validité ;
distinction DPE résidentiel et d'activité.

La réglementation thermique des bâtiments existants

Règles spécifiques aux copropriétés :prises de décision : quelles majorités ?fonds travaux : quelles sont les nouvelles obligations ?isolation thermique obligatoire des copropriétés (décret du 30 mai 2016).Régime juridique de la rénovation globale :
conditions d'application ;
étude de faisabilité technique et économique ;
exigences en matière de performance énergétique.
Régime juridique de la rénovation élément par élément :
conditions d'application ;
arrêté du 3 mai 2007 modifié par arrêté du 22 mars 2017 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.
exigences en matière de performance énergétique.

Le décret tertiaire du 23 juillet 2019, entré en vigueur le 1er octobre 2019 :

Conditions d'application et calendrier.Codulations possibles.Modalités d'évaluation de la réduction de consommation énergétique.Contrôle et sanctions.

Les leviers fiscaux et financiers de la rénovation énergétique

Certificats d'économie d'énergie.Dispositifs existants dans le résidentiel : aides de l'ANAH, prêts à taux zéro, crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).Dispositifs existants dans les bâtiments d'activités : aides de l'ADEME, prêt éco énergie.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Juristes, Responsable gestion immobilière, Gestionnaire d'actifs immobilier, Responsable asset management, Syndics de copropriété, Agents immobiliers, Avocats

Pré-requis de la formation

Pratique en droit de la copropriété

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Mario GONZALEZ,

    Avocat

    Diplômé de Sciences Po Paris et d'un DESS en Droit européen des affaires à Paris Panthéon Assas, Mario GONZALEZ exerce la profession d'avocat depuis 2008. Pendant 7 années, il a collaboré auprès d'un cabinet d'avocat spécialisé en Droit immobilier et baux commerciaux. Depuis 2015, il exerce à son compte, dans trois domaines du droit immobilier : patrimoine, commerce et habitation. Il représente et conseille une clientèle institutionnelle et de particuliers, tant en négociation et rédaction de contrats qu'en matière contentieuse.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Être à jour des dernières évolutions législatives en matière de performance énergétique des actifs immobiliers ;

Disposer des bons réflexes pour une préparation optimale des travaux de rénovation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • - Session garantie

A noter

Cette formation est de nature juridique et fiscale. Elle ne traite pas de la maîtrise d'ouvrage spécifique à la rénovation énergétique