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Formation - Rénovation énergétique des bâtiments : nouvelles obligations en matière de performance énergétique

Du diagnostic à la rénovation
  • LES NOUVEAUTES

Objectifs et compétences visées de la formation

Pour procéder à la rénovation énergétique des immeubles en copropriété en conformité avec la nouvelle réglementation sur rénovation énergétique d'immeubles tertiaires, il convient de : maîtriser la réglementation thermique des bâtiments existants ; disposer d'une vue d'ensemble des obligations en matière d'audit et de diagnostics applicables à tous les bâtiments existants ;identifier les leviers fiscaux et financiers de la rénovation énergétique.
Programme

Programme de cette formation

Procéder aux audits et diagnostics obligatoires pour les bâtiments existants

La distinction audit énergétique et diagnostic de performance énergétique.
Le régime juridique des audits énergétiques des copropriétés.
L'audit énergétique des grandes entreprises.
DPE des bâtiments existants :
les conditions de mise en oeuvre, de communication et de validité ;
la distinction DPE résidentiel et d'activité.

Maîtriser les dispositions en matière de réglementation thermique des bâtiments existants

Règles spécifiques aux copropriétés : quelles majorités pour les prises de décision ?
les fonds travaux : quelles sont les nouvelles obligations ?
l'isolation thermique obligatoire des copropriétés (décret du 30 mai 2016).
Le régime juridique de la rénovation globale :
les conditions d'application ;
l'étude de faisabilité technique et économique ;
les exigences en matière de performance énergétique.
Le régime juridique de la rénovation élément par élément :
conditions d'application ;
l'arrêté du 3 mai 2007 modifié par arrêté du 22 mars 2017 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants ;
les exigences en matière de performance énergétique.

Décrypter les nouvelles obligations issues du décret tertiaire du 23 juillet 2019

Les conditions d'application et calendrier.
Les modulations possibles.
Les modalités d'évaluation de la réduction de consommation énergétique.
Le contrôle et les sanctions.

Identifier les leviers fiscaux et financiers de la rénovation énergétique

Les certificats d'économie d'énergie.
Les dispositifs existants dans le résidentiel : aides de l'ANAH, prêts à taux zéro, crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).
Les dispositifs existants dans les bâtiments d'activités : aides de l'ADEME, prêt éco énergie.

A qui s'adresse cette formation

Juristes, responsable gestion immobilière, gestionnaire d'actifs immobiliers, responsable asset management, syndics de copropriété, agents immobiliers, avocats.

Pré-requis de la formation

Pratique en droit de la copropriété.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Mario GONZALEZ,

    Avocat

    Diplômé de Sciences Po Paris et d'un DESS en Droit européen des affaires à Paris Panthéon Assas, Mario GONZALEZ exerce la profession d'avocat depuis 2008. Pendant 7 années, il a collaboré auprès d'un cabinet d'avocat spécialisé en Droit immobilier et baux commerciaux. Depuis 2015, il exerce à son compte, dans trois domaines du droit immobilier : patrimoine, commerce et habitation. Il représente et conseille une clientèle institutionnelle et de particuliers, tant en négociation et rédaction de contrats qu'en matière contentieuse.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Être à jour des dernières évolutions législatives en matière de performance énergétique des actifs immobiliers

Disposer des bons réflexes pour une préparation optimale des travaux de rénovation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris

A noter

Cette formation est de nature juridique et fiscale. Elle ne traite pas de la maîtrise d'ouvrage spécifique à la rénovation énergétique. Elle porte sur les bâtiments résidentiels et tertiaires.