Formation Renouvellement des baux commerciaux : négociation et formalisme

Gérer le renouvellement du bail commercial et le calcul du loyer

4.3/5 ( 8 avis)
Session garantie 1 jour Captation Perfectionnement
tealium

La fin du bail commercial est un moment crucial pour les parties amenées à renégocier les conditions du bail. Quels sont les clauses à surveiller ? Comment négocier au mieux des intérêts de sa structure ? Quel formalisme adopter ? Autant de problèmatiques que nous vous proposons d'aborder à l'occasion de cette formation. Décryptez, grâce à cette formation, les conditions du droit au renouvellement du bail commercial, afin de renégocier efficacement le loyer et les éventuelles clauses du bail renouvelé.

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les conditions du droit au renouvellement du bail commercialRenégocier le loyer et les éventuelles clauses du bail renouveléProcéder au renouvellement du bail commercial

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Décrypter les conditions du droit au renouvellement du bail commercial

Définir le droit au renouvellement du preneur

Un principe d’ordre publicLes conditions du droit au renouvellement du preneur

Mettre en oeuvre le droit au renouvellement

À l'initiative du preneur : la demande de renouvellementÀ l'initiative du bailleur : le congé
  • Focus : l’indemnité d’éviction
Renégocier le loyer et les éventuelles clauses du bail renouvelé

Identifier le principe et les exceptions

Le principe : le plafonnementL'exception : le déplafonnementL'exception à l'exception : le plafonnement du déplafonnementLa fixation de la valeur locative
  • Focus : L'incidence des travaux du locataire et le loyer variable

Examiner le contenu du bail renouvelé

La durée du bail renouveléLa négociation éventuelle des clauses et conditions du bail expiré
  • Focus: les impacts de la réforme du droit des contrats sur le renouvellement des baux commerciaux
Procéder au renouvellement du bail commercial

Examiner la procédure judiciaire en fixation du loyer du bail renouvelé

La commission départementale de conciliationProcédure contentieuse

Distinguer le droit d'option et le droit de repentir

Le droit d’optionle droit de repentir du bailleur

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

À qui s’adresse cette formation ?

Juristes immobiliers - Avocats - Property managers - Asset managers - Syndics de copropriété - Experts immobiliers - Huissiers - Notaires

Pré-requis

Avoir des connaissances générales en droit immobilier et en droit commercial ou avoir préalablement suivi la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.3/5
8 avis de consommateurs
29/11/2023

La seconde partie de la formation relative aux loyers est redondante avec le module de formation relatif à la fixation et à la révision du loyer.

JEAN PHILIPPE M.
22/11/2023

Formation intense et complète sur une journée. Très bonne formation afin d'appréhender la fin des baux.

HUGO M.
30/11/2022

la qualité technique de la classe virtuelle est à revoir

ANNE SYLVIE D.
30/11/2022

La formatrice était top, à l'écoute, mais la technique était compliquée, retard de 50 minutes suite à des difficultés et ça raisonnait beaucoup il fallait beaucoup se concentrer pour comprendre.

AURORE G.
30/11/2022

Intervenant très compétentDommage que les outils de participation à distance (audio et visio) une catastrophe

CAROLE C.
30/11/2022

Bonne session de formation, très professionnelle et adaptée à mes attentes

HAROLD C.
18/03/2022

oui en présentiel

anonymous a.
18/03/2022

j'ai trouvé dommage que le public de la formation ne soit pas homogène afin de pousser certaines réflexions propre à ma position de Bailleur

anonymous a.

Inter

Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
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