Formation Relations avec l’inspection du travail : ce qu'il faut savoir

Pour gérer les relations avec l'inspection du travail un certain nombre de prérequis sont indispensables. En l'occurence, cerner ses attributions et ses moyens d'intervention. Il est également important pour l'employeur d'identifier ses marges de manoeuvre.La formation « Relations avec l’inspection du travail : ce qu'il faut savoir » permet d'atteindre ces objectifs en alternant apports thériques et exercices pratiques.

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les moyens et les missions de l'inspecteur du travail

Constituer le dossier de contestation de la validité du PV

Etablir un processus de commnunication interne

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Cerner les attributions de l’inspection du travail

Rôle d’arbitrage et de conciliation

Vers un rôle de sanction ?

Contrôle permanent et renforcé de l’inspecteur en matière d’emploi et de durée du travail, en cas d’infractions aux règles d’hygiène, de santé et de sécurité, dans le cadre du licenciement d’un salarié protégé…

Cerner les garanties d'indépendance de l'inspecteur du travail : convention 81 de l'OIT et Conseil national de l'inspection du travail

Dans quel cas l'intervention de l'inspecteur du travail est-elle obligatoire ?

Quiz interactif : identifier les attributions de l'inspecteur du travail

Identifier les moyens d’action et d’intervention de l’inspecteur du travail

Pouvoir d’investigation : étendue du droit de visite et d’enquête de l’inspecteur, accès aux lieux de travail et aux documents…

Présence de l'inspecteur du travail dans les réunions avec les représentants du personnel

Pouvoir de contrôle et sanctions : comment peut-il constater les infractions ? quels sont ses moyens de contrainte et de sanction ?

Observation, mise en demeure : comment l’entreprise peut-elle contester ?

Cas pratique : visite de l'inspecteur du travail suite à une plainte pour harcèlement moral, comment réagir ?

Quelles marges de manœuvre pour l’employeur ?

Dans quel cas l’employeur peut-il remettre en cause la validité d’un PV ?

Recours hiérarchique et recours contentieux : lequel privilégier ?

Cas pratique : comment préparer le dossier et quels délais respecter ?

Conseils pratiques

Quand et comment établir un dialogue constructif avec son inspecteur du travail ?

Quelle organisation interne adopter pour les déclarations, la tenue des registres et les affichages ?

Tenir les registres et documents à jour

Quelles affiches sont obligatoires ?

Comment éviter au maximum le risque d'obstacle à contrôle ?

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Responsables RH - Fonctions RH - Responsables santé-sécurité - Managers

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les plus

Les points forts de cette formation sont :

Conseils pratiques sur le comportement à avoir en cas de visite de l'inspection du travail

Nombreuses illustrations pratiques et mises en situation basées sur les expériences rencontrées en entreprise

Formation intégrant les derniers textes concernant le pouvoir de sanction de l'inspecteur du travail

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux

Dates et lieux des prochaines sessions

PARIS

16 déc. 2022

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