Formation Réglementation santé-sécurité (niveau 1) : maîtriser l'essentiel des obligations pour évaluer son niveau de conformité

Respecter et faire respecter la réglementation de la santé-sécurité au sein de sa structure
La réglementation de la santé-sécurité au travail est dense et les obligations des entreprises ont été récemment enrichies en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie du Covid-19. La formation « Réglementation santé-sécurité (niveau 1) : maîtriser l'essentiel des obligations pour évaluer son niveau de conformité » permet à toute personne investie d'une mission de santé-sécurité de mettre à jour ses connaissances en la matière et d'échanger avec ses pairs concernant les bonnes pratiques à mettre en oeuvre et les resposabilités encourues.
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Décrire les principales exigences réglementaires et les obligations en santé-sécurité au travail (SST)

Expliquer l'organisation et la logique des principes généraux de la prévention

Appliquer la réglementation pour apprécier le niveau de conformité d'un site

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Décrire les principales exigences réglementaires et les obligations en santé-sécurité au travail (SST)

Identifier les principales sources de droit en santé-sécurité au travail (SST)

Hiérarchie des normes

Code du travail et Code de la Sécurité sociale

S'approprier réglementation et normes des assurances

Des outils pour être efficaces dans la recherche de la réglementation applicable

Cas pratique (mur de Post-it) : travail par équipes sur la hiérarchie des normes

Expliquer les risques juridiques en cas de non-respect de ces obligations

Principe de réparation forfaitaire des accidents du travail et maladies professionnelles

Responsabilités civile et pénale (atteintes à la personne, infraction) et complicité des salariés (affaire France Télécom)

Faute inexcusable

Délégation de pouvoirs

Droit d'alerte (recueil des signalements) et de retrait des travailleurs

Danger grave et imminent

Contrôles administratifs

Étude de cas : analyse de jurisprudence (harcèlement moral, plans de prévention...)

Expliquer l'organisation et la logique des principes généraux de la prévention

Citer les principes généraux de la prévention

Obligations de l'employeur

Obligations du salarié

Evaluation des risques

Protections collectives : aménagement des locaux, voies et sens de circulation, machines et appareils, incendie et explosion, substances dangereuses, organisation des secours...

Protection individuelle : formation à la sécurité, EPI, visite médicale, aptitude...

Entreprises extérieures, sous-traitants, intérimaires...

Prévention des risques psychosociaux et de la pénibilité

Étude de cas : à partir d'un cas concret, identifier les principaux textes en SST et les mesures à mettre en œuvre

Discuter le rôle et les missions des acteurs internes et externes en SST

Chargé de sécurité, référent sécurité, CSE/CSSCT

Interventions et contrôle du service de santé au travail

Inspection du travail, service prévention des CARSAT

ANACT, INRS

Autres organes de contrôle

Cas pratique (mur de Post-it) : travail par équipes sur les missions des acteurs de la SST

Appliquer la réglementation pour apprécier le niveau de conformité d'un site

Décrire les obligations fondamentales de l'employeur

Obligations de formations, restriction d'emploi, affichage

Interdictions et limitations d'emploi de certains travailleurs, pour certains travaux ou produits

Règlement intérieur, instructions et consignes

Conformité et vérification périodique des moyens

Cas pratique : Identifier les actions à mettre en œuvre afin de mettre l'entreprise en conformité avec les obligations de formation, d'affichage et de vérification périodique

Distinguer les obligations particulières

Organiser la prévention, en prenant notamment en considération les risques nouveaux (crise sanitaire et plan de continuation d'activité, RPS, télétravail)

Identifier les mesures à prendre dans les situations à risque en fonction des activités de l'entreprise

Plans de prévention avec les entreprises extérieures

Information et consultation du CSE/CSSCT

Cas pratique : évaluer le niveau de conformité d'un site et décrire les actions correctives à mettre en œuvre

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Responsables QSE - Chargés de sécurité - Responsables environnement - Membres du CSE/CSSCT - Toute personne souhaitant acquérir des bases solides et structurées en matière de réglementation SST

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation complète et structurante pour intégrer l'essentiel de la réglementation en SST et ses conséquences

Nombreux cas pratiques et conseils personnalisés pour bien maîtriser ses obligations et évaluer le niveau de conformité de son site

Documentation exhaustive comprenant de nombreux schémas et fiches de synthèse

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
  • - - Session garantie
  • -
A DISTANCE
  • - - Session garantie
  • -