Formation Réglementation Foreign Account Tax Compliance Act - FATCA

Anticiper et gérer les impacts opérationnels et techniques du règlement fiscal sur les actifs des « US persons »

Objectifs et compétences visées de la formation

Anticiper les impacts organisationnels pour diminuer les risques de non-conformité

Identifier les relations d'affaires avec des « US persons »

Comparer FATCA et la règlementation Lutte Contre le Blanchiment des capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT)

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Objectif du règlement FATCA et calendrier d'application

Rappel du statut de « QI » et de ses obligations

Comprendre les enjeux du règlement FATCA

principes

notion de contribuable américain

classification des entités financières

Revue de la documentation obligatoire

Revue des principales différences entre « QI » et FATCA

Impacts organisationnels métiers

Connaître le calendrier d'application et le principe des accords gouvernementaux

Maîtriser les impacts organisationnels et techniques

La Cnil, QI et FATCA

Règles d'identification des relations d'affaires avec des « US persons »

Maîtriser les règles d'identification des « US persons »

Comprendre le processus d'identification FATCA

certification

reporting

retenue à la source et versement à l'IRS

Appréhender les risques de non-conformité dans l'identification des relations d'affaires avec une « US person »

Comparaison FATCA et règlementation LCB-FT

Périmètre du processus de due diligences et règles d'exemption

Catégorisation, actualisation et fin de la relation d'affaires

Conservation et archivage des documents

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Managers et collaborateurs de la fonction conformité - Auditeurs internes - Inspection générale - Commerciaux et distributeurs de produits financiers - Managers et collaborateurs de la fonction IT opérationnelle - Toute personne souhaitant acquérir des compétences supplémentaires sur ce sujet

Pré-requis de la formation

Une expérience pratique sur le sujet est recommandée

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Komla Fiawoo

    Fiscaliste de formation, Komla FIAWOO effectue l'essentiel de sa carrière dans les institutions financières (Natixis -groupe BPCE, Groupe Caisse des dépôts, Cortal et Consorts - BNP Paribas). Il développe, depuis plus de 15 ans, une expertise forte dans le domaine des obligations mis à la charge des établissements payeurs et teneurs de comptes conservateurs en matière de due diligence, reporting et conformité prévus par les dispositifs américains QI et FATCA. Il a été régulièrement le référent pour l'application et la mise en conformité à ces réglementations.

    Depuis l'entrée en vigueur en 2001 du dispositif QI et celle du dispositif FATCA en 2014, il a été associé aux déclinaisons opérationnelles et a coordonné des audits et programmes de conformité QI/FATCA.

    Komla est membre de l'AFTI, de l'AFG et de l'AMAFI et est régulièrement associé aux travaux de place des associations professionnelles.

    Il est également chargé d'enseignement en Master 2 « Droit européen et International » sur la fiscalité des produits financiers à l'Université de Paris 13 .

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE