Les autorités américaines ont pris l'habitude de dicter leurs exigences envers le reste du monde. On aura beau critiquer cette tendance hégémonique, il n'en reste pas moins que l'omniprésence du dollar dans les transactions, échanges, transit, destination, provenance des fonds fait que la réglementation Fatca se doit d'être comprise, expliquée et surtout appliquée, faute de quoi les sanctions pourront être assez sérieuses. C'est l'objet de cette session qui va plus loin que la simple interprétation d'un quelconque texte de loi.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Objectif du règlement FATCA et calendrier d'application
Rappel du statut de « QI » et de ses obligationsComprendre les enjeux du règlement FATCA : principes, notion de contribuable américain, classification des entités financièresRevue de la documentation obligatoireRevue des principales différences entre « QI » et FATCAImpacts organisationnels métiers
Connaître le calendrier d'application et le principe des accords gouvernementauxMaîtriser les impacts organisationnels et techniquesLa Cnil, QI et FATCARègles d'identification des relations d'affaires avec des « US persons »
Maîtriser les règles d'identification des « US persons »Comprendre le processus d'identification FATCA : certification, reporting, retenue à la source et versement à l'IRSAppréhender les risques de non-conformité dans l'identification des relations d'affaires avec une « US person »Comparaison FATCA et règlementation LCB-FT
Périmètre du processus de due diligences et règles d'exemptionCatégorisation, actualisation et fin de la relation d'affairesConservation et archivage des documentsTransfert
À qui s’adresse cette formation ?
Managers et collaborateurs de la fonction conformité - Auditeurs internes - Inspection générale - Commerciaux et distributeurs de produits financiers - Managers et collaborateurs de la fonction IT opérationnelle - Toute personne souhaitant acquérir des compétences supplémentaires sur ce sujet
Pré-requis
Une expérience pratique sur le sujet est recommandée
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
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