Le règlement-livraison de titres est une opération complexe requérant l'intervention de multiples acteurs, du dépositaire à la chambre de compensation, s'appuyant sur des systèmes de contrôle et d'exécution différents. En parallèle, les organismes de tutelle et de supervision imposent des standards de reporting différents (notamment les évolutions Mif2 et EMIR,) le tout avec le système de messagerie standard SWIFT. De plus, les diverses infrastructures de marché utilisées pour le clearing national, Européen et hors Espace Economique Européen, viennent rajouter à la complexité du domaine. Cette session, émaillée de nombreux exemples et cas pratiques, va vous aider à démystifier et éclaircir l'écosystème lié au règlement-livraison.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Décrire les acteurs du clearing
Le dépositaire-conservateurLe dépositaire central nationalLes courtiers / contreparties, custodianLes organismes de tutelle AMF et ACPRL'implémentation de la directive MIFID sur le règlement-livraisonDistinction entre marchés organisés et OTCComment fonctionne SWIFTDécrire les types d'opérations traitées en clearing national
Synthèse de l'ensemble des systèmes de règlement-livraison avec les principaux marchés domestiquesRôles et missions d'EOC FranceLes missions et garanties de la chambre de compensation LCH Clearnet SALe traitement des opérations sur titresL'évolution des marchés domestiques avec ESES et Target 2 SecuritiesAppréhender les mouvements internationaux de RGV et les liens inter-dépositaires
Les centrales de clearing internationales EOC Bank et Clearstream et les systèmes de règlement-livraison internationauxLes règles du marché des euro-émissions monétaires : ECP, ECD, EMTN et euro-obligationsLe traitement des opérations sur titres dans un cadre internationalDernières évolutions du clearing internationalTransfert
À qui s’adresse cette formation ?
Managers et collaborateurs des fonctions de Middle et Back Office titres (banques, assurances, société de gestion, banque privée) – Départements flux et moyens de paiement - Managers et collaborateurs des fonctions de contrôle interne - Managers et collaborateurs des fonctions IT - Conformité - Auditeurs internes - Consultants SSII - Nouveaux entrants dans le domaine
Pré-requis
Une expérience pratique sur le sujet est recommandée
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.