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Formation - Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : comprendre les changements et anticiper leurs effets

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit des nouvelles mesures concernant l’emploi des personnes en situation de handicap. L’objectif principal de cette réforme est de faciliter l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés.

Déclaration obligatoire pour toutes les entreprises et modalités de réponse modifiées, nouveau mode de calcul de la contribution annuelle, DOETH intégrée à la DSN… De nombreuses évolutions verront le jour le 1er janvier 2020.

Francis Lefebvre Formation vous propose de suivre une journée de formation pour vous préparer à cette réforme et faire le point sur ses principales mesures et leurs impacts pour les entreprises.

  • LES NOUVEAUTES

Objectifs et compétences visées

Comprendre les enjeux et les principaux changements apportés par la réforme sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.Anticiper les effets des nouvelles mesures pour les entreprises et se mettre en conformité par rapport celles-ci.Mettre en place les leviers pour atteindre le taux d’obligation d’emploi et identifier les acteurs qui accompagnent les entreprises pour intégrer le nouveau processus et les nouvelles formalités.
Programme

Introduction : Contexte, enjeux et objectifs de la réforme

Identifier les nouveaux principes apportés par la réforme et leurs impacts

Modification du taux d’emploi des handicapés au 1er janvier 2020 :
révision possible en fonction de la part des bénéficiaires de l’obligation de la population active et de leur situation sur le marché du travail ;
maintien du taux d’emploi de minimum 6%.
Incitation à l’emploi direct des travailleurs handicapés au 1er janvier 2020 :
quelle que soit la durée et la nature du contrat ;
prise en compte de l’accueil de stagiaires handicapés ;
prise en compte de personnes en période de mise en situation professionnelle ;
renforcement de l’accès à l’apprentissage des personnes en situation de handicap.
Transformation de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au 1er janvier 2020 :
déclaration pour tous les employeurs y compris ceux de moins de 20 salariés ;
déclaration par le biais de la dsn ;
assujettissement au niveau de l’entreprise ;
contribution versée aux organismes de sécurité socia
le.
Illustration pratique : calendrier de la DOETH
Exemple des entreprises à établissements multiples
Cas pratique : comprendre le nouveau calcul de la contribution annuelle
Simplification de la reconnaissance du handicap :
RQTH attribuée à vie ;
RQTH délivrée automatiquement ;
prorogation des effets de la précédente RQTH en cas de renouvellement.

Impulser une politique d’emploi handicap

Les accords agréés :
nouvelles règles ;
contenu ;
consultation du CSE ;
et après l’accord ?
Les acteurs au service de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
l’AGEFIPH : autodiagnostic, participation aux réseaux de référents handicap, centre de ressources, conventions avec des entreprises, accompagnement de la conception à la mise en œuvre de plan d’actions handicap, développement de l’apprentissage… ;
le référent handicap.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Dirigeants TPE-PME, DRH, RRH, responsables du personnel, experts-comptables, juristes d’entreprise et de groupes

Pré-requis

Connaissance en droit social ou niveau de la formation « Les bases du droit du travail » (SA1130)

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Isabelle DIEUDONNE-THUREL,

    Consultante RH, Formation, Idées et Plus

    Titulaire d'un DEA et d'un DESS de droit social, Isabelle DIEUDONNE-THUREL a exercé les fonctions de juriste en cabinet d’avocats, DRH dans une entreprise et responsable d'un département social dans un cabinet d’expertise comptable. Elle accompagne aujourd'hui les DRH et les managers notamment en droit social et en droit de la formation professionnelle.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Analyse approfondie des thèmes pour une mise en application pratique

Double expertise de l’intervenante tant en droit social qu’en gestion des ressources humaines

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques

Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant

Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne

Evaluation de la formation

Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation

Évaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA

- À chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants

- À froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail

Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

Évaluation générale par Avis Vérifiés