La copropriété connaît depuis 2018 de nombreux aménagements impulsés par différentes réformes à commencer par la loi ELAN. L'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis entrera quant à elle en vigueur le 1er juin 2020 et une nouvelle ordonnance est annoncée pour la fin de l'année.
L?objectif de cette réforme d?envergure est notamment de clarifier, moderniser, simplifier et adapter les règles d?organisation et de gouvernance de la copropriété. Le champ d?application du statut de la copropriété est ainsi redéfini et assoupli.
Francis Lefebvre Formation vous propose un RDV actu d?une journée pour faire le point sur cette réforme tant attendue de la copropriété, en décrypter les conséquences et ainsi anticiper les évolutions sur votre pratique professionnelle.
Objectifs et compétences visées de la formation
Programme de cette formation
Définition et statut de la copropriété
Les Assemblées générales
Les nouvelles obligations et responsabilités du Syndic
Le conseil syndical
Les travaux : les nouveaux aménagements
Le contentieux de la copropriété
A qui s'adresse cette formation
Responsables de gestion immobilière, gestionnaires de copropriété, syndics de copropriété, gestionnaires immobilier, responsables d?un patrimoine immobilier, responsables des services généraux, responsables des travaux et de l?entretien, professionnels de l'immobilier. Avocats.
Homologations de la formation
Pré-requis de la formation
Connaissances solides en droit de la copropriété
Bénéficier d?une analyse claire et synthétique des dernières réformes de la copropriété (en cours et à venir)