Le législateur n’a eu de cesse d’accroître la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes en entreprise ces dernières années. En dernier lieu, la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et son décret d'application n°2019-15 du 8 janvier 2019 ont institué plusieurs mesures visant à « rendre effectives » les dispositions existantes sur ces sujets.
C’est ainsi qu’a été institué le référent du Comité social et économique en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, initialement conçu comme un organe destiné à informer et accompagner les victimes. Les dispositions correspondantes sont applicables depuis le 1er janvier 2019, étant précisé que tous les CSE sont concernés, peu importe l’effectif de l’entreprise. Il faut également désigner un référent au niveau de l’entreprise dès lors que l’effectif de celle-ci dépasse 250 salariés.
Or, les textes laissent persister plusieurs incertitudes sur les règles applicables à ce nouvel acteur.
Quels sont exactement son rôle et son statut ? Comment intervient-il concrètement dans l’entreprise ?
Objectifs et compétences visées de la formation
Programme de cette formation
Qui peut être désigné référent ?
Rôles et moyens des référents
Notions de harcèlement sexuel, d’agissement sexiste et de violences sexistes
Illustration : actualités jurisprudentielles
Connaître les obligations de l’employeur notamment en termes d’affichages obligatoires et de documents à établir ou à actualiser, de sensibilisation du personnel
Illustration : infographie sur les affichages obligatoires
Sanctions en cas de reconnaissance de harcèlement sexuel
Les outils
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RRH, gestionnaires, RH, juristes, membres élus au CSE.
Pré-requis de la formation
Aucun pré-requis n’est nécessaire.
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Sophie TRINCEA,
Avocat
Avocate inscrite au Barreau de Lyon, elle dispose d’une large expérience professionnelle dans le domaine du conseil aux entreprises (PME-PMI et grands comptes) dépendant de conventions collectives variées et de la gestion des Ressources Humaines dans de grands cabinets (EY, Fidal…). Elle accompagne plus particulièrement les entreprises dans les domaines de l'aide à la décision de stratégie sociale et gestion des contentieux en droit social.
Domaines d’expertise :
Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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