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Formation - Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes : rôle, missions et moyens

Pour connaître la définition juridique du harcèlement sexuel et savoir réagir en tant que référent

Le législateur n’a eu de cesse d’accroître la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes en entreprise ces dernières années. En dernier lieu, la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et son décret d'application n°2019-15 du 8 janvier 2019 ont institué plusieurs mesures visant à « rendre effectives » les dispositions existantes sur ces sujets.

C’est ainsi qu’a été institué le référent du Comité social et économique en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, initialement conçu comme un organe destiné à informer et accompagner les victimes. Les dispositions correspondantes sont applicables depuis le 1er janvier 2019, étant précisé que tous les CSE sont concernés, peu importe l’effectif de l’entreprise. Il faut également désigner un référent au niveau de l’entreprise dès lors que l’effectif de celle-ci dépasse 250 salariés.

Or, les textes laissent persister plusieurs incertitudes sur les règles applicables à ce nouvel acteur.

Quels sont exactement son rôle et son statut ? Comment intervient-il concrètement dans l’entreprise ?

  • LES NOUVEAUTES

Objectifs et compétences visées

Connaître le rôle du référent (droits et devoirs)Maîtriser les notions de harcèlement sexuel, d’agissement sexiste et de violence sexiste.Connaître les mesures et actions à mettre en place.Savoir agir et réagir face à une telle situation.
Programme

Qui peut être désigné référent ?

Au sein du CSE.
Au sein de l’entreprise.
Quels sont les modes de désignation ?

Rôles et moyens des référents

Au sein du CSE.
Au sein de l’entreprise.
Lien entre les deux référents.

Notions de harcèlement sexuel, d’agissement sexiste et de violences sexistes

Définition juridique de chaque notion ; identifier leurs différences.
Situer le harcèlement au sein des risques psychosociaux.

Illustration : actualités jurisprudentielles

Atelier de réflexion : comment reconnaître une situation de harcèlement sexuel ?

Connaître les obligations de l’employeur notamment en termes d’affichages obligatoires et de documents à établir ou à actualiser, de sensibilisation du personnel

Actions à mener.
Focus sur des exemples de mesures mises en place dans d’autres entreprises.

Illustration : infographie sur les affichages obligatoires

Comment faire face à une situation de harcèlement sexuel.
Quelles mesures préventives mettre en place ?
Comment mener une enquête.
Quelles conséquences en tirer vis-à-vis de l’auteur des faits ?

Sanctions en cas de reconnaissance de harcèlement sexuel

À l’égard de l’auteur des faits.
À l’égard de l’employeur.
Cas pratiques : déterminer les sanctions applicables

A qui s'adresse cette formation

RRH, gestionnaires, RH, juristes, membres élus au CSE.

Pré-requis

Aucun pré-requis n’est nécessaire.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Sophie TRINCEA,

    Avocat 

    Avocate inscrite au Barreau de Lyon, elle dispose d’une large expérience professionnelle dans le domaine du conseil aux entreprises (PME-PMI et grands comptes) dépendant de conventions collectives variées et de la gestion des Ressources Humaines dans de grands cabinets (EY, Fidal…). Elle accompagne plus particulièrement les entreprises dans les domaines de l'aide à la décision de stratégie sociale et gestion des contentieux en droit social.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques

Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant

Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne

Evaluation de la formation

Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation

Évaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA

- À chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants

- À froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail

Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

Évaluation générale par Avis Vérifiés

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • - Session garantie
Lyon