Les CSE de toutes tailles (donc dans les entreprises d'au moins 11 salariés) doivent désigner un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. La formation « Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE » a pour vocation d'accompagner ces référents dans leurs nouvelles fonctions.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Cartographier les enjeux en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
Quels sont les savoirs indispensables à une bonne prise en compte de la mission de référent ?Les obligations légales relatives à la protection de l'intégrité et de la santé des salariésMaîtrise des définitions et du périmètre du harcèlement sexuelDistinction des autres formes de violence au travailLégitimer le dialogue dans l’entreprise pour favoriser la préventionPrévenir les risques au travers de son rôle de référent
Définition de son mode opératoire et développemement de son savoir-faire d'acteur de la préventionLes situations à risques et les moyens de préventionLes acteurs, leurs rôles et responsabilités : direction et managers, médecin du travail, inspecteur du travail, référents CSE et référents RHAccueillir le signalement d'un agissement sexiste ou d'un harcèlement sexuel présumé
ConfidentialitéNeutralitéComment faire preuve d'écoute active et d'empathie ?Comment recueillir les éléments avec rigueur ?L'origine du risque et ses conséquences sur la personneAccompagner l'auteur du signalement d'un agissement sexiste ou de harcèlement sexuel présumé
Informations à transmettre à la personne suite à son signalementEtapes de la procédure d'enquête interneQuid des acteurs et actrices internes/externes, vers qui orienter la personne ?Mettre en oeuvre les moyens juridiques à la disposition des élus
Intégrer concomitamment le devoir du respect de la confidentialité et du devoir d'alertePréparation des éléments permettant de bien transmettre les informations aux interlocuteurs pertinentsGestion des relations officielles et "off" avec la direction et les managersIntégration des procédures des droits d'alerte et de retrait ainsi que les recours contentieuxPréparation d'une phase contentieuse en matière de harcèlement sexuelRéagir de manière adaptée
Contrôle émotionnel et comportementalDéveloppement du sens de la responsabilisation et de la coopération avec l'ensemble parties prenantesFocus sur le référent harcèlement directionPanel d'actions et réactions possibles face aux agissements sexistes au travailQuels interlocuteurs à impliquer selon les cas de figure ?Transfert
Les points forts
Formation opérationnelle alternant apports théoriques et exercices pratiques
Simulations en lien avec les expériences vécues par les participants
Formation animée par un expert en droit social et relations humaines
À qui s’adresse cette formation ?
Membres des CSSCT - Membres du CSE - Particulièrement ceux désignés comme référents « harcèlement sexuel et agissements sexistes »
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
FAQ
Quels sont les atouts de la formation référent harcèlement CSE ?
Un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes doit être désigné au sein du comité social et économique (CSE) d’une entreprise. Chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, il doit être formé pour mener à bien ses missions.
Pour former au mieux ces référents, la formation référent harcèlement CSE de Lefebvre Dalloz Compétences :
- Alterne entre connaissances théoriques et exercices pratiques ;
- Propose des jeux de rôle et des simulations en lien avec des exemples concrets issus des expériences des participants et des formateurs ;
- Transmet les connaissances et les outils nécessaires pour prévenir les risques de harcèlement, être capable d’accueillir un signalement d’agissement sexiste, et mettre en œuvre les moyens nécessaires face à une situation de crise (devoir d’alerte, etc.).
En complément de cette formation, Lefebvre Dalloz Compétences vous propose une Offre +. Celle-ci vous permet d’être mis en contact avec un expert qui répond à deux questions spécifiques afin d’exercer au mieux votre fonction de référent harcèlement au sein de votre entreprise.
Quel est le rôle d’un référent harcèlement CSE ?
Au sein d’une entreprise, le référent harcèlement CSE assure la prévention et la lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes. Il est ainsi chargé de :
- Sensibiliser les salariés et les employeurs aux problématiques du harcèlement ;
- Mener à bien des actions de prévention en diffusant des informations sur les comportements inappropriés et leurs conséquences ;
- Accompagner les personnes victimes ou témoins de harcèlement ;
- Conseiller, soutenir et écouter les victimes de harcèlement tout en respectant le principe de confidentialité ;
- Mener une enquête interne en cas de signalement de harcèlement ;
- Orienter les victimes vers les ressources appropriées à leur situation : services de santé au travail, organismes externes spécialisés ou services juridiques ;
- Préparer des rapports réguliers pour informer le CSE et la direction de l’entreprise sur le harcèlement en interne et les mesures prises.
Lefebvre Dalloz Compétences a conçu une formation référent harcèlement CSE spécifique qui permet aux référents de mener à bien toutes leurs missions et d’exercer leur fonction de manière optimale.
Comment devenir référent harcèlement CSE ?
Depuis le 1er janvier 2019, un référent harcèlement CSE doit être désigné au sein du Comité Social et Économique des entreprises. Un CSE est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Le référent harcèlement est choisi parmi les membres du CSE dans le cadre du vote d’une résolution prise à la majorité. Les personnes souhaitant devenir le référent harcèlement CSE de leur entreprise doivent donc au préalable être élues en tant que membres du CSE. Leur fonction prend fin en même temps que le mandat des membres élus du CSE.
Le rôle de ce référent est de prévenir et de lutter contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel au sein de l’entreprise. Il participe ainsi à la protection des collaborateurs de l’entreprise. Son rôle étant essentiel dans l’entreprise, les futurs référents sont invités à suivre une formation harcèlement CSE pour mieux appréhender leurs missions.
La formation harcèlement CSE est-elle conforme à la législation en vigueur sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ?
Tout employeur est tenu d’assurer la sécurité de ses collaborateurs en entreprise. Pour cela, il doit préserver la santé psychique et physique de ses salariés et sanctionner les comportements inadéquats, en mettant en place des protections en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes.
La formation harcèlement CSE proposée par Lefebvre Dalloz Compétences permet d’appréhender tous les enjeux liés à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Les participants découvrent ainsi :
- La législation en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes ;
- Les obligations de l’employeur quant à la protection de la santé des salariés ;
- Les différents acteurs et leurs rôles dans la prévention du harcèlement (médecin du travail, employeur, CSE, etc.) ;
- La définition et le périmètre du harcèlement sexuel et des violences au travail (harcèlement moral, etc.) ;
- Les moyens juridiques et les procédures à mettre en place en cas de situation de crise (droit d’alerte, plainte, etc.).
Qui peut être référent harcèlement dans une entreprise ?
Le CSE (Comité Social et Économique) est l’instance de représentation du personnel obligatoire pour les entreprises de plus de 11 salariés. Il comprend l’employeur et la délégation du personnel dont les membres sont élus par les salariés de l’entreprise. Pour se présenter aux élections professionnelles, les salariés doivent notamment travailler dans l'entreprise depuis au moins 1 an et avoir 18 ans.
Au sein des entreprises, le bien-être et la qualité des conditions de travail des collaborateurs sont essentiels. Afin de préserver ce bien-être et de lutter contre le harcèlement et les agissements sexistes, un référent harcèlement doit être désigné parmi les membres élus du CSE. Le rôle du référent harcèlement est important, car il participe à la création d’un environnement agréable pour l’ensemble des salariés de l’entreprise. Ses missions visent également la prévention du harcèlement sexuel et moral et la protection des collaborateurs. Pour mener à bien ses missions et mieux appréhender les enjeux de sa fonction, il est nécessaire qu’il suive une formation référent harcèlement.
Quelles sont les compétences et connaissances acquises lors de la formation référent harcèlement ?
Afin d’accompagner les référents harcèlement dans la maîtrise de leurs missions quotidiennes, Lefebvre Dalloz Compétences propose une formation référent harcèlement. Cette formation permet aux participants de se familiariser avec le rôle et les missions du référent harcèlement.
Le référent harcèlement doit notamment avoir une connaissance pointue de la législation sociale et de la réglementation en matière de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes. Lors de la formation, les participants découvrent les différentes pratiques pouvant être qualifiées de harcèlement sexuel ou moral.
Ils apprennent à détecter et à prévenir les situations à risque. Les formateurs leur expliquent comment accueillir le signalement d’un agissement sexiste et les principes qui s’y appliquent (confidentialité, écoute active, neutralité, etc.). Ils découvrent enfin les procédures à enclencher en cas de harcèlement (droit d’alerte, plainte, etc.). Les participants appréhendent ainsi l’importance de leur rôle de référent harcèlement dans la prévention des risques et dans la protection des victimes.