Formation - Redressements, contrôles et contentieux URSSAF : conséquences sociales pour l’entreprise

Proposé par
Elegia

Deux éléments permettent de saisir l’actualité du sujet. Les URSSAF contrôlent deux fois plus que le fisc. Qui plus est, dans les PME, 9 contrôles sur 10 se soldent par un redressement. Le redressement touche ainsi tous les cotisants y compris et surtout les cotisants de bonne foi. Ce séminaire a pour objet de faire le point sur les principaux redressements, d’étudier l’attitude à adopter pendant le contrôle et d’envisager le contentieux.

Objectifs et compétences visées de la formation

Maitriser les points sensibles dans le cadre des redressementsEviter au maximum les risques de redressementGérer un contentieux suite à un contrôle
Programme

Programme de cette formation

9h00 début de la journée

1. Identifier les principaux points de redressement

Le point sur les frais professionnels
Le point sur les indemnités de rupture du contrat de travail
Le renouveau de l’épargne salariale : attention aux risques de redressement
Les avantages versés par le CSE : des dérogations analysées minutieusement
Le risque de requalification des autoentrepreneurs en salariés …

2. Quelle attitude à adopter pendant le contrôle ?

Identifier les documents à préparer
Est-il possible de demander un report contrôle ?

12h30-14h00 déjeuner

Peut-on se faire assister ?
Comment réagir aux doléances de l’inspecteur ?

3. L’éventualité d’un contentieux ?

Les principales étapes du contrôle et les éventuels points de contentieux
Le respect de la procédure contradictoire
La mise en demeure : un nid de contentieux
La procédure de recouvrement

17h30 clôture de la journée

A qui s'adresse cette formation

Service paie - Service RH - Service juridique - Experts-comptables - Avocats