La négociation d'un accord collectif n'est pas aisée et sa rédaction ne l'est pas davantage. Quels principes doivent guider sa rédaction ? Comment rédiger les clauses type ? La formation « Rédiger un accord collectif : réflexes et points de vigilance » vous accompagne à toutes les étapes de la rédaction d'un accord collectif, et cela, afin d'éviter au maximum les écueils. Un atelier fil rouge ponctuera la formation, alternant apports théoriques et pratiques.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Acter le suivi de la négociation : les minutes de discussion
Acter l’échec de la négociation : rédiger le procès-verbal de désaccord
Les cas d'échecQuel contenu en cause ?Identifier et intégrer les principes devant guider la rédaction
Principes liés à la rédaction de l’accordPrincipes liés au type d’accordPrincipes liés à l’articulation de l’accord avec des normes de niveau supérieur ou identiqueRédiger les clauses types d’un accord collectif
Les parties prenantesRédaction du préambuleDéfinition de l'objet de l’accordPérimètre/champ d’applicationDurée de l’accord : déterminée ou indéterminée ?Clauses de suivi, de rendez-vous, de révision et de dénonciationClauses liées à l’adhésion/interprétationClauses liées à la publicité de l’accord/notification/dépôt/information des salariésClause relative aux modalités particulières de signatureFocus : rédiger un avenant à un accord collectif
Transfert
Les points forts
Formation animée par un expert en relations sociales
Atelier fil rouge permettant l'alternance d'apports théroriques et de mise en pratique
À qui s’adresse cette formation ?
Directeurs et Responsables des ressources humaines - Collaborateurs de la direction des ressources humaines - Chargés des relations sociales - Juristes en droit social
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.