Formation Rédiger un accord collectif : réflexes et points de vigilance

Sécuriser la rédaction d'un accord collectif à toutes ses étapes

3.8/5 ( 5 avis)
Anciennement formation Elegia
1 jour Présentiel Expertise
tealium

La négociation d'un accord collectif n'est pas aisée et sa rédaction ne l'est pas davantage. Quels principes doivent guider sa rédaction ? Comment rédiger les clauses type ? La formation « Rédiger un accord collectif : réflexes et points de vigilance » vous accompagne à toutes les étapes de la rédaction d'un accord collectif, et cela, afin d'éviter au maximum les écueils. Un atelier fil rouge ponctuera la formation, alternant apports théoriques et pratiques.

Objectifs pédagogiques

Appréhender les techniques de rédaction d’un accord collectif et les écueils à éviterIdentifier les erreurs courantesCerner les risques de contentieux liés à l’interprétation de l’accord

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Acter le suivi de la négociation : les minutes de discussion

Acter l’échec de la négociation : rédiger le procès-verbal de désaccord

Les cas d'échecQuel contenu en cause ?

Identifier et intégrer les principes devant guider la rédaction

Principes liés à la rédaction de l’accordPrincipes liés au type d’accordPrincipes liés à l’articulation de l’accord avec des normes de niveau supérieur ou identique

Rédiger les clauses types d’un accord collectif

Les parties prenantesRédaction du préambuleDéfinition de l'objet de l’accordPérimètre/champ d’applicationDurée de l’accord : déterminée ou indéterminée ?Clauses de suivi, de rendez-vous, de révision et de dénonciationClauses liées à l’adhésion/interprétationClauses liées à la publicité de l’accord/notification/dépôt/information des salariésClause relative aux modalités particulières de signature

Focus : rédiger un avenant à un accord collectif

  • Atelier fil rouge : à partir d'un cas concret et tout le long de la formation, les participants entreprennent la rédaction d'un accord collectif

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Formation animée par un expert en relations sociales

Atelier fil rouge permettant l'alternance d'apports théroriques et de mise en pratique

À qui s’adresse cette formation ?

Directeurs et Responsables des ressources humaines - Collaborateurs de la direction des ressources humaines - Chargés des relations sociales - Juristes en droit social

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Marie-Laurence Boulanger

    Avocat associé, Cabinet FROMONT BRIENS

    Titulaire d'un CAPPA, elle est Avocat associé chez Fromont Briens depuis 2002. Ses domaines d'expertise sont le conseil en droit social, consultations et conseil stratégique (PSE, GPEC défensive, négociation collective, AT/MP inaptitude, durée du travail) ainsi que les contentieux individuels et collectifs du travail (Conseil de Prud'hommes, Tribunal Judiciaire, Pôle social). Elle a participé à la rédaction de plusieurs rapports officiels en droit du travail. Elle est responsable formation au sein de Fromont Briens et est formatrice pour divers organismes de formation.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

3.8/5
5 avis de consommateurs
05/10/2023

Contrairement à ce qui est indiqué, il n'y a pas eu d'atelier fil rouge, pas de rédaction d'accord collectif. Information purement théorique que j'avais déjà. L'intérêt pour moi de cette formation était la mise en pratique et la rédaction d'un accord. Extrêment déçue. La formation n'a pas répondu à mes attentes.

KARINE M.
04/10/2023

Formation très théorique et sans atelier pratique contrairement à ce qui était indiqué dans le descriptif.Des exemples de rédaction sont partagés mais cela reste fondamentalement une pédagogie très top-down et peu collaborative ... même si on peut bien sûr poser des questions et partager son expérience.

SOPHIE L.
26/03/2023

Très bonne formationFormateur de haut niveau

ANTHONY M.
26/03/2023

Très satisfaite de la formation

ELODIE C.
01/10/2022

Rien à redire. C'était parfait.

VANESSA M.

Inter

1 jour
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Repas inclus (en présentiel)
1 247 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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