La négociation d'un accord collectif n'est pas aisée et sa rédaction ne l'est pas davantage. Quels principes doivent guider sa rédaction ? Comment rédiger les clauses type ? Au travers de l'atelier pratique « Rédiger un accord collectif : réflexes et points de vigilance » l'intervenant expert en relations sociales vous accompagne à toutes les étapes de la rédaction d'un accord collectif, et cela, afin d'éviter au maximum les écueils. Nous vous donnons rendez-vous le 29 juin 2022 de 9h à 12h30.
Objectifs et compétences visées de la formation
Appréhender les techniques de rédaction d'un accord collectif et les écueils à éviter
Identifier les erreurs courantes
Cerner les risques de contentieux liés à l'interprétation de l'accord
Programme
Programme de cette formation
Identifier et intégrer les principes devant guider la rédaction
Principes liés à la rédaction de l'accord
Principes liés au type d'accord
Principes liés à l'articulation de l'accord avec des normes de niveau supérieur ou identique
Rédiger les clauses types d'un accord collectif
Identifier les parties prenantes
Rédiger le préambule
Définir l'objet de l'accord
Périmètre/champ d'application
Durée de l'accord : déterminée ou indéterminée ?
Clauses de suivi, de rendez-vous, de révision et de dénonciation
Clauses liées à l'adhésion/interprétation
Clauses liées à la publicité de l'accord/notification/dépôt/information des salariés
Clause relative aux modalités particulières de signature
Clauses interdites
A qui s'adresse cette formation
PDG - Managers - DRH - Responsables RH - Responsables des affaires sociales - Juristes d’entreprise - Avocats - Conseils
Pré-requis de la formation
Aucun prérequis n'est nécessaire
Intervenants
L'intervenant de cette formation
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Avocat associé, spécialisée en droit social, cabinet Fromont Briens & Associés.
Maître Boulanger intervient en droit du travail général (conseil et contentieux), tant sur les relations individuelles que collectives.
