Formation Rédiger un accord collectif : réflexes et mise en pratique

La négociation d'un accord collectif n'est pas aisée et sa rédaction ne l'est pas davantage. Quels principes doivent guider sa rédaction ? Comment rédiger les clauses type ? Au travers de l'atelier pratique « Rédiger un accord collectif : réflexes et points de vigilance » l'intervenant expert en relations sociales vous accompagne à toutes les étapes de la rédaction d'un accord collectif, et cela, afin d'éviter au maximum les écueils. Nous vous donnons rendez-vous le 29 juin 2022 de 9h à 12h30.

Objectifs et compétences visées de la formation

Appréhender les techniques de rédaction d'un accord collectif et les écueils à éviter

Identifier les erreurs courantes

Cerner les risques de contentieux liés à l'interprétation de l'accord

Programme

Programme de cette formation

Identifier et intégrer les principes devant guider la rédaction

Principes liés à la rédaction de l'accord

Principes liés au type d'accord

Principes liés à l'articulation de l'accord avec des normes de niveau supérieur ou identique

Rédiger les clauses types d'un accord collectif

Identifier les parties prenantes

Rédiger le préambule

Définir l'objet de l'accord

Périmètre/champ d'application

Durée de l'accord : déterminée ou indéterminée ?

Clauses de suivi, de rendez-vous, de révision et de dénonciation

Clauses liées à l'adhésion/interprétation

Clauses liées à la publicité de l'accord/notification/dépôt/information des salariés

Clause relative aux modalités particulières de signature

Clauses interdites

A qui s'adresse cette formation

PDG - Managers - DRH - Responsables RH - Responsables des affaires sociales - Juristes d’entreprise - Avocats - Conseils

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Marie-Laurence Boulanger

    Avocat associé, spécialisée en droit social, cabinet Fromont Briens & Associés.

    Maître Boulanger intervient en droit du travail général (conseil et contentieux), tant sur les relations individuelles que collectives.

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
  • - Session garantie