Formation - Rédiger un accord collectif: réflexes et mise en pratique

Proposé par
Elegia

La négociation d'un accord collectif n'est pas aisée et sa rédaction ne l'est pas davantage. Quels principes doivent guider sa rédaction ? Comment rédiger les clauses type ? Au travers de l’atelier pratique « Rédiger un accord collectif : réflexes et points de vigilance » l’intervenant expert en relations sociales vous accompagne à toutes les étapes de la rédaction d'un accord collectif, et cela, afin d'éviter au maximum les écueils. Nous vous donnons rendez-vous le 2 février 2022 de 9h00 à 12h30.

Objectifs et compétences visées de la formation

Appréhender les techniques de rédaction d'un accord collectif et les écueils à éviterIdentifier les erreurs courantesCerner les risques de contentieux liés à l'interprétation de l'accord
Programme

Programme de cette formation

9h00 Début de la demi-journée

1.Identifier et intégrer les principes devant guider la rédaction

Principes liés à la rédaction de l'accord
Principes liés au type d'accord
Principes liés à l'articulation de l'accord avec des normes de niveau supérieur ou identique

2.Rédiger les clauses types d'un accord collectif

Identifier les parties prenantes
Rédiger le préambule
Définir l'objet de l'accord
Périmètre/champ d'application
Durée de l'accord : déterminée ou indéterminée ?
Clauses de suivi, de rendez-vous, de révision et de dénonciation
Clauses liées à l'adhésion/interprétation
Clauses liées à la publicité de l'accord/notification/dépôt/information des salariés
Clause relative aux modalités particulières de signature
Clauses interdites
12h30 Fin de la demi-journée

A qui s'adresse cette formation

PDG - Managers - DRH - Responsables RH - Responsables des affaires sociales - Juristes d’entreprise - Avocats - Conseils

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS