Formation Rédiger des notes juridiques de nature contentieuse et précontentieuse en collectivité territoriale

Développer sa stratégie rédactionnelle pour être en mesure de traiter les contentieux
Dans un contexte normatif de plus en plus complexe, le juriste en collectivité territoriale doit maîtriser les bases du contentieux administratif et connaître les techniques et méthodes de rédaction d’une note juridique précontentieuse ou contentieuse.
  • NOS FORMATIONS BEST
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les données essentielles du contentieux administratif

Traiter en interne la rédaction des notes juridiques précontentieuses

Rédiger le mémoire contentieux

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Identifier les données essentielles du contentieux administratif

Les grandes notions du contentieux administratif

Organisation et compétences de la juridiction administrative

De droit commun

Spécialisée

Les recours non juridictionnels obligatoires et facultatifs

Le déféré préfectoral

Les recours juridictionnels

Excès de pouvoir

Plein contentieux

Enrichir ses connaissances sur les référés

Les référés

Traiter en interne la rédaction des notes juridiques précontentieuses

Engager avec succès la note précontentieuse

Définition

Attentes

Particularités

Harmoniser les arguments

Techniques de rédaction

Exemples pratiques

Rédiger le mémoire contentieux

Elaborer sa stratégie rédactionnelle en fonction des règles définies

Règles de forme

Règles de fond

Gagner en efficacité dans la rédaction du mémoire

Structuration du mémoire

Exemples pratiques

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Direction des affaires juridiques - Direction générale des services

Pré-requis de la formation

Avoir des connaissances solides en contentieux administratif ou avoir suivi les formations :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Rappel complet des notions juridiques encadrant le contentieux administratif

Méthodologie et conseils de rédaction sur le fond et sur la forme

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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