Dans un contexte normatif de plus en plus complexe, le juriste en collectivité territoriale doit maîtriser les bases du contentieux administratif et connaître les techniques et méthodes de rédaction d’une note juridique précontentieuse ou contentieuse.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Définir les grandes notions du contentieux administratif
Organisation et compétences de la juridiction administrative : droit commun et spécialisééLes recours non juridictionnels obligatoires et facultatifsLe déféré préfectoralLes recours juridictionnels : excès de pouvoir et plein contentieuxDévelopper ses connaissances sur les référés
Les différents types de référésEngager la note précontentieuse
DéfinitionAttentesParticularitésHarmoniser les arguments
Techniques de rédactionElaborer sa stratégie rédactionnelle en fonction des règles définies
Règles de formeRègles de fondGagner en efficacité dans la rédaction du mémoire
Structuration du mémoireTransfert
Les points forts
Rappel complet des notions juridiques encadrant le contentieux administratif
Méthodologie et conseils de rédaction sur le fond et sur la forme
À qui s’adresse cette formation ?
Direction des affaires juridiques - Direction générale des services - Élus locaux
Pré-requis
Avoir des connaissances solides en contentieux administratif ou avoir suivi les formations :
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
