Formation Récupération de la TVA sur les notes de frais : les fondamentaux (classes virtuelles 3h30 + 1h)

Déduire la TVA sur les dépenses engagées par les salariés de l'entreprise
Cette formation est composée de deux classes virtuelles en synchrone (live) : une première classe virtuelle le matin d’une durée de 3h30 pour assimiler les principes et la méthodologie, suivie d’un temps de travail personnel (préparation de cas pratiques) ; une seconde classe virtuelle d’1h00 l'après-midi, consacrée à la correction des cas pratiques et aux échanges sur les difficultés éventuellement rencontrées dans la résolution de ces cas

Objectifs et compétences visées de la formation

Appliquer les règles de la TVA aux notes de frais

Déterminer les dépenses exclues du droit à déduction ainsi que la validité des justificatifs fournis

Respecter les obligations formelles : mentions sur factures

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Classe virtuelle n°1 : 3h30 - Les fondamentaux de la récupération de la TVA sur les notes de frais

Contrôler la régularité formelle des justificatifs de frais au regard de la TVA

Les mentions obligatoires sur les factures

Les dérogations existantes en matière de formalisme des factures : tickets de caisse, de péage, de parking...

Les limites dans lesquelles les mentions manquantes dans les justificatifs peuvent être ajoutées

Echanges : quels justificatifs atypiques peuvent être fournis par les salariés et comment les traiter ?

Vérifier que les frais en cause ne sont pas exclus du droit à déduction de la TVA

La liste des exclusions

Les dépenses dont la TVA est partiellement récupérable

Identifier et traiter les frais engagés hors de France et grevés de TVA étrangère

Le principe de la territorialité de la TVA : seule la TVA française peut être portée en déduction sur l’imprimé CA3

Les modes de récupération de la TVA des autres États de l’Union européenne

La démarche à adopter face à des frais engagés hors de l’Union européenne

Cas pratique : déterminer si la TVA figurant sur une série de notes de frais est ou non récupérable. Déterminer les modalités de récupération.

Classe virtuelle n°2 : 1h - Corrigé du cas pratique et échanges sur les difficultés rencontrées

Ne sont pas traitées dans le cadre de cette formation :

Les conditions de forme (piste d’audit fiable)

La détermination du cœfficient de déduction

Les conditions de délai de déduction de la TVA

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant :

Connectez-vous pour faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel

Exercez-vous avec le module e-learning : principes essentiels de la TVA déductible
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Personnes en charge de la gestion des notes de frais et de leur traitement - Comptables fournisseurs - Comptables uniques - DAF - Contrôleurs de gestion

Pré-requis de la formation

Connaissance de base du fonctionnement de la TVA

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Cecile Bourgeois

    Cécile BOURGEOIS,

    Avocat

    Titulaire d'un DESS de Fiscalité , Magistère Droit des affaires et du CAPA, Cécile BOURGEOIS a exercé au sein de grands cabinets internationaux. Elle est associée de la société Rheovatis Avocats à Paris. Son domaine d'activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Retours d'expérience de l'intervenant, avocat fiscaliste

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation